Question sur la charge de la preuve

Index des forums > Forum Introduction au droit

Le 06/12/2016 à 15:32
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/10/16
Message(s) : 37 
Bonjour à tous !

En introduction au droit, nous venons d'aborder la preuve, et nous avons alors à répondre à quelques questions. L'une d'elle porte sur la charge de la preuve lorsqu'un garagiste assigne en justice une cliente qui refuse de payer le changement de son moteur, au motif qu'elle n'avait pas donné son accord. On me demande sur qui pèse la charge de la preuve. En première réflexion, je suis tentée de répondre que sur le fondement de l'article 1353 du Code Civil, la charge de la preuve pèse sur le demandeur au procès, donc le garagiste. Mais je trouve cela peut être trop évident (car nous avons déjà beaucoup de questions de ce style), et je me demandais si il n'y avait pas un piège.
Qu'en pensez vous ?
Bonne journée

Poser une question Ajouter un message - répondre
Vosges, Le 06/12/2016 à 16:23
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Salut

N'est ce pas l'article 1315 CC, qui dispose à peu près celui qui se dit bénéficiaire d'une obligation doit prouver qu'il l'a, Et celui qui s'en dot libéré doit la prouver ?

Dans ce cas c'est d'abord à la dame de prouver qu'elle n'a aucune obligation (prouver qu'elle n'a pas demander le remplacement du moteur, ce qui est plutôt stupide car la vroum vroum sans moteur...) Et ensuite au garagiste de prouver qu'elle l'a tout de même autorisé.

Enfin je crois...

A voir

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 06/12/2016 à 17:03
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/10/16
Message(s) : 37 
En fait, c'était bien l'article 1315 du Code Civil avant la réforme entrée en vigueur le 1er Octobre 2016, dont l'alinéa 1er dispose que : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".
En partant de cela je me suis dit que dans l'espèce, le garagiste réclamait l'exécution du paiement, donc la demande d'exécution d'une créance et qu'il lui incombait alors de prouver qu'il y avait eu engagement …
En fait dans la question, ils précisaient que la dame avait emmener le voiture en réparation, mais que le garagiste lui avait alors changé son moteur et ce sans l'avoir informé au préalable et sans avoir eu son autorisation (d'un point de vue "pratique" je pense qu'elle pouvait encore rouler sans avoir besoin de changer le moteur ^^).
Merci

Vosges, Le 07/12/2016 à 10:32
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Salut

Avec ces précisions je suis tenté de dire que c'est bien au garagiste de prouver, mais ça ne devrait pas lui prendre longtemps puisque la femme dit refuser de payer le nouveau moteur, Elle est donc la preuve que le moteur est neuf puisqu'elle refuse de le payer. Mais logiquement c'est lui le demandeur, C'est lui qui dit avoir une obligation Sur elle, donc c'est bien lui qui doit prouver.

Mais, Dans une seconde réflexion, la femme dit ne pas avoir donné son accord, ce qui est à la base du contentieux, n'est ce pas à elle de prouver qu'elle ne l'a effectivement pas donné ? (ou alors l'énoncé est suffisamment clair pour écarter cette hypothèse ?)

A voir si une jurisprudence n'existe pas sur cette question, Et cherchez du côté du code civil, peut être dans les présomption ou dans les exception à la charge de la preuve !

Bonne journée

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bas-Rhin, Le 07/12/2016 à 13:00
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 15/10/16
Message(s) : 32 
Bonjour,
Attention, l'article 1315 a été modifié au 1er octobre 2016. C'est dorénavant l'article 1353 du Ccivil qui régit la charge de la preuve.

Le 07/12/2016 à 20:26
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11081 
Bonjour,
Citation :
n'est ce pas à elle de prouver qu'elle ne l'a effectivement pas donné ?

Et comment fait-on pour prouver qu'on n'a rien fait, rien dit, rien écrit ???
Ici, à l'évidence, c'est au garagiste à exhiber un devis signé par Mme avec la mention "Bon pour accord".


Moi, perso, jamais vu un garagiste qui engagerait des travaux aussi importants qu'un échange de moteur, moteur de remplacement qu'il faut approvisionner de son fournisseur, sans avoir l'accord préalable écrit de son client.

Ce cas pratique est-il tiré d'un fait réel ou de l'imagination débridée d'un chargé de TD ?

Le 07/12/2016 à 20:38
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/10/16
Message(s) : 37 
Je pense qu'il provient de l'imagination de mon chargé de TD ^^. La situation me paraissait tellement incongrue que je me demandais si il n'y avait pas un piège alors que le principe à appliquer est le principe de base !
Merci à tous ;)

Vosges, Le 07/12/2016 à 21:07
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Bonsoir

Donc au final le cas n'a rien de complexe.

Ce que n'a pas préciser le chargé de TD, C'est que ce n'est pas le moteur qui a changé mais la voiture... Tant qu'à faire !

En tout cas ce cas pratique nous aura bien montrer qu'il ne faut pas chercher midi à 14h !

Bonne soirée et bonne continuation

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 07/12/2016 à 21:15
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11081 
Re,
Citation :
Ce que n'a pas préciser le chargé de TD, C'est que ce n'est pas le moteur qui a changé mais la voiture... Tant qu'à faire !

Ba vi ! Il a gardé les essuie-glaces et l'allume-cigares (qui étaient bons) et a changé la bagnole (qui était pourrie)...


AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]