Question relative à une dissertation sur les directives

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Paris, Le 24/02/2015 à 11:59
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 07/11/12
Message(s) : 3 
Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un avis car j'ai une dissertation à préparer, le sujet étant de savoir si les directives communautaires "confèrent des droits" aux particuliers.

Je comprends ce sujet comme une question sur l'inviolabilité des directives par les justiciables, et donc plus largement comme un sujet traitant de l'effet direct des directives.

Afin d'être bien assurée de ne pas faire de hors sujet, je voulais savoir si vous pensiez que j'avais ciblé le sujet, ou si au contraire j'étais totalement à côté de la plaque ?

Merci d'avance, votre aide me serait très utile.

:)

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Paris, Le 24/02/2015 à 13:48
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Citation :
le sujet étant de savoir si les directives communautaires "confèrent des droits" aux particuliers.

Je comprends ce sujet comme une question sur l'inviolabilité des directives par les justiciables

Tu fais fausse route, à la question "les directives confèrent-elles des droits ?", il faut se demander "les justiciables peuvent-ils invoquer les directives devant les tribunaux ?"

Exemple abstrait : une directive oblige les professionnels à rembourser les consommateurs sur simple demande si cette demande est réalisée moins de dix jours après l'achat.

Tu achètes un bien quelconque - un portable, un micro-ondes - peux-tu aller en justice et invoquer cette directive pour forcer le professionnel à s'exécuter ?

Je te laisse chercher la réponse, c'est un sujet très classique, tu as des arrêts très intéressants.

Citation :
donc plus largement [je comprends ce sujet] comme un sujet traitant de l'effet direct des directives

Oui, l'effet direct est évidemment à prendre en compte.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Paris, Le 24/02/2015 à 17:04
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 07/11/12
Message(s) : 3 
J'ai voulu écrire "invocabilité" que mon correcteur automatique a corrigé en "inviolabilité" c'est bien ce que j'avais compris (ce que je reliais justement de manière plus large à effet direct des directives).

Merci pour votre réponse en tout cas, je suis bien contente de pouvoir me lancer en ce sens puisque, effectivement, j'avais déjà lu les arrêts pertinents en la matière et souhaitais les traiter !

Merci encore ^^

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