Question pratique sur le contrôle de l'excès de pouvoir

Bonjour,
J'ai compris tout ce qui est théorique à propos du contrôle de l'excès de pouvoir mais le problème est que cela reste beaucoup trop théorique...

J'aimerai davantage comprendre la pratique (ce qui pourra m'être très utile lors d'un cas pratique) concernant le contrôle de l'excès de pouvoir.

Je sais quels sont les différents cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir mais concrètement, comment cela ce passe-t-il?
Le requérant impose un argument tel le détournement de pouvoir?
Que fait le juge? Il ne s'intéresse qu'au moyen soulevé par le requérant ou recherche d'autres moyens?


Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
Tu n'as jamais étudié d'arrêts du Conseil d'état ??
Vas sur legifrance, tape détournement de pouvoir au pif, et tu verras directement comment le juge s'y prend pour analyser une telle demande

Voilà je te met même le lien

http://www.legifrance.gouv.fr/rechJuriA ... rue&page=1