Question examen droit extrapatrimonial de la famille

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Ain, Le 20/06/2016 à 16:40
Juriste intéressé


Inscrit : 20/06/16
Message(s) : 1 
Bonjour,

Je suis actuellement en L1 et j'ai eu ce matin mon épreuve de droit extrapatrimonial de la famille.

Le sujet etait : Précisez la portée de la décision reproduite ci-dessous.

La décision en question etait l'arrêt de la cour de cassation du 3 juillet 2015 portant sur la transcription d'un acte de naissance étranger établi par GPA.

J'ai une question, quand j'ai rédigé j'ai juste organisé mes idées par paragraphes, est-ce d'après vous j'aurai du faire un plan en deux parties ?

Il n'y avait aucune précision au sujet d'effectuer un plan ou non.

Merci d'avance.

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Yvelines, Le 20/06/2016 à 23:38
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 11/07/15
Message(s) : 42 
Bonjour,

Si c'était un commentaire d'arrêt le sujet l'aurait mentionné. Je pense qu'à ton niveau, c'est une sorte d'exercice d'introduction au commentaire d'arrêt qui était demandé et je ne pense pas que l'absence de plan soit préjudiciable.

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