Juriste intéressé
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A un moment donné, dans son cours, mon prof parle du "président de la cour des finances". Est ce la même chose que le président de la commission des finances ?
il dit d'ailleurs du président de la cour des finances "qu'il est le parlementaire le plus puissant".
merci d'avance pour vos réponses
il dit d'ailleurs du président de la cour des finances "qu'il est le parlementaire le plus puissant".
merci d'avance pour vos réponses
Intervenant
Juriste
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Il s'agit bien du président de la cour des finances? Pas de la cour des comptes par hasard?
Juriste intéressé
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Oui oui il s'agit bien du président de la cour des finances.
voici le morceau de cours où il en est question
"Procédure de référé sur saisie du président de la commission des finances. Le président de la cour des finances s’adresse au président du tribunal administratif afin d’obtenir, au besoin sous astreinte, la communication de documents qui ne devraient pas lui être remis. Depuis ce texte, le président de la cour des finances est l’un des parlementaires les plus puissants"
voici le morceau de cours où il en est question
"Procédure de référé sur saisie du président de la commission des finances. Le président de la cour des finances s’adresse au président du tribunal administratif afin d’obtenir, au besoin sous astreinte, la communication de documents qui ne devraient pas lui être remis. Depuis ce texte, le président de la cour des finances est l’un des parlementaires les plus puissants"
Juriste d'élite
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Peut-être est-ce la commission des finances du Sénat ou de l'AN ?
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Master Droit public des affaires Lyon 3
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Juriste intéressé
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Oui oui il s'agit bien du président de la cour des finances.
voici le morceau de cours où il en est question
voici le morceau de cours où il en est question
Hors Concours
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Bonjour,
Bon, angellove, vous allez arrêter vos pitreries, là ?
Sinon, on va venir les couler, vos jonques de luxe...
Quel texte ?
Vous êtes sûr que ça se passe bien en France ?
Euh... votre prof a l'habitude de boire avant les cours ?
Pour l'expression "cour des finances" (à part des réponses du genre "cours de finances par correspondance", mais ça ne doit pas être ça), rien trouvé d'autre pour le moment que
http://www.deutschland.de/fr/etat/justice-et-droit/details/article/bundesfinanzhof.html?no_cache=1&cHash=8775027bc16261815a329614db695599
Bon, angellove, vous allez arrêter vos pitreries, là ?
Sinon, on va venir les couler, vos jonques de luxe...
Citation :
Depuis ce texte, le président de la cour des finances est l’un des parlementaires les plus puissants
Depuis ce texte, le président de la cour des finances est l’un des parlementaires les plus puissants
Quel texte ?
Vous êtes sûr que ça se passe bien en France ?
Citation :
Procédure de référé sur saisie du président de la commission des finances. Le président de la cour des finances s’adresse au président du tribunal administratif afin d’obtenir, au besoin sous astreinte, la communication de documents qui ne devraient pas lui être remis.
Procédure de référé sur saisie du président de la commission des finances. Le président de la cour des finances s’adresse au président du tribunal administratif afin d’obtenir, au besoin sous astreinte, la communication de documents qui ne devraient pas lui être remis.
Euh... votre prof a l'habitude de boire avant les cours ?
Pour l'expression "cour des finances" (à part des réponses du genre "cours de finances par correspondance", mais ça ne doit pas être ça), rien trouvé d'autre pour le moment que
http://www.deutschland.de/fr/etat/justice-et-droit/details/article/bundesfinanzhof.html?no_cache=1&cHash=8775027bc16261815a329614db695599
Hors Concours
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Re,
Il y a aussi...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_discipline_budg%C3%A9taire_et_financi%C3%A8re
mais ça ne colle pas bien avec votre extrait de cours.
Il y a aussi...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_discipline_budg%C3%A9taire_et_financi%C3%A8re
mais ça ne colle pas bien avec votre extrait de cours.
Hors Concours
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Message(s) : 7859
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Re,
"morceau de cours" pris comment et par qui ?
"cour" ne serait-il pas une abréviation mal écrite (com) ?
Parce que, si on avait écrit :
ça deviendrait déjà un peu plus plausible...
(Encore que pas bien clair sur certains points)
Citation :
voici le morceau de cours où il en est question
"Procédure de référé sur saisie du président de la commission des finances. Le président de la cour des finances s’adresse au président du tribunal administratif afin d’obtenir, au besoin sous astreinte, la communication de documents qui ne devraient pas lui être remis. Depuis ce texte, le président de la cour des finances est l’un des parlementaires les plus puissants"
voici le morceau de cours où il en est question
"Procédure de référé sur saisie du président de la commission des finances. Le président de la cour des finances s’adresse au président du tribunal administratif afin d’obtenir, au besoin sous astreinte, la communication de documents qui ne devraient pas lui être remis. Depuis ce texte, le président de la cour des finances est l’un des parlementaires les plus puissants"
"morceau de cours" pris comment et par qui ?
"cour" ne serait-il pas une abréviation mal écrite (com) ?
Parce que, si on avait écrit :
Citation :
"Procédure de référé sur saisiedu par le président de la commission des finances. Le président de la cour commission des finances s’adresse au président du tribunal administratif afin d’obtenir, au besoin sous astreinte, la communication de documents qui ne devraient [?] pas lui être remis. Depuis ce texte, le président de la cour commission des finances est l’un des parlementaires les plus puissants"
"Procédure de référé sur saisie
ça deviendrait déjà un peu plus plausible...
(Encore que pas bien clair sur certains points)
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