Question en droit pénal

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Seine-Maritime, Le 19/05/2017 à 11:25
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 19/05/17
Message(s) : 1 
Bonjour les juristes je voulais savoir es que le dol est un fait générateur de la responsabilité pénale svp et merci

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Nord, Le 21/05/2017 à 17:52
Juriste intéressé



Inscrit : 21/05/17
Message(s) : 1 
bonjour juristes saviez-vous des infos concernant le principe légaliste en droit pénal des affaires . Merci

Gironde, Le 21/05/2017 à 19:57
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour, le dol étant un délit, il est bien entendu générateur de la responsabilité pénale (sauf erreur de ma part).

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Gironde, Le 21/05/2017 à 21:05
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 402 
Bonsoir,

Cela dépend de ce que vous entendez par dol. Le dol en droit civil est un délit civil.

En droit pénal, pour être caractérisée, une infraction nécessite un élément légal (le texte d'incrimination), un élément matériel (l'acte ou omission constitutifs de l'infraction, le résultat lorsqu'il est exigé et un lien de causalité) et un élément moral.

L'élément moral est caractérisé par l'intention (lorsqu'il s'agit d'une infraction volontaire) de commettre l'acte incriminé tout en ayant conscience de violer la loi pénale (cette conscience étant présumée par la loi).

Quant à l'intention elle se caractérise généralement parce que l'on appelle un "dol général", qui est caractérisé par l'intention de commettre le fait incriminé. Pour certaines infractions, on peut ajouter un dol spécial. C'est l'exemple de "l'animus necandi", ou la volonté de tuer, qui est nécessaire par exemple, à la caractérisation de l'infraction d'homicide volontaire.

La doctrine développement également d'autres dols, selon les infractions. La nuance est importante car elle permet de distinguer des infractions potentiellement très proches matériellement: (Meurtre, violences mortelles, homicide involontaire par exemple).

Quant à la réponse à votre question, je vous laisse réfléchir dessus un petit peu plus à la lumière de ce que j'ai posté.

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