Question [Droit des obligations]

Index des forums > Forum Droit civil

Le 03/12/2017 à 21:07
1


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 31 
Bonsoir,

Une question me traverse l'esprit et je me refuse de ne pas connaître la réponse avec d'aller à mon examen au cas où le problème se présente dans le cas pratique.

Imaginons la conclusion d'un contrat entre 2 personnes. Avant, celle-ci eu lieu des pourparlers dans lesquelles une des parties à manquer à l'une de ses obligations (telles que son devoir d'information ou de confidentialité). Quelques jours plus tard, a lieu la conclusion du contrat. Puis, après la conclusion, une des parties découvre ce manquement et souhaite agir: Je me demande ce que la partie pourrait faire.

Je vous remercie de votre attention.

__________________________
1

Poser une question Ajouter un message - répondre
Vosges, Le 03/12/2017 à 21:33
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1331 
Salut
Peut être une action en nullité pour dol nan ?
La réponse m'intéresse également pour le coup...

Le 03/12/2017 à 22:21
Modérateur


Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2790 
Bonsoir
Vous avez aussi les nouveaux articles sur l'obligation d'information Articles 1112 et s/ du CC

__________________________
1

Le 03/12/2017 à 22:46
1


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 31 
Rebonsoir,

je viens d'aller regarder ces articles dans mon code civil, ça m'a bien éclairé. Il semble que ma prof n'a pas parlé des dispositions en question.

Merci!

__________________________
1

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]