Question [Droit des obligations]

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Orne, Le 03/12/2017 à 21:07
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 45 
Bonsoir,

Une question me traverse l'esprit et je me refuse de ne pas connaître la réponse avec d'aller à mon examen au cas où le problème se présente dans le cas pratique.

Imaginons la conclusion d'un contrat entre 2 personnes. Avant, celle-ci eu lieu des pourparlers dans lesquelles une des parties à manquer à l'une de ses obligations (telles que son devoir d'information ou de confidentialité). Quelques jours plus tard, a lieu la conclusion du contrat. Puis, après la conclusion, une des parties découvre ce manquement et souhaite agir: Je me demande ce que la partie pourrait faire.

Je vous remercie de votre attention.

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Vosges, Le 03/12/2017 à 21:33
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1637 
Salut
Peut être une action en nullité pour dol nan ?
La réponse m'intéresse également pour le coup...

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 03/12/2017 à 22:21
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2903 
Bonsoir
Vous avez aussi les nouveaux articles sur l'obligation d'information Articles 1112 et s/ du CC

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Orne, Le 03/12/2017 à 22:46
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 45 
Rebonsoir,

je viens d'aller regarder ces articles dans mon code civil, ça m'a bien éclairé. Il semble que ma prof n'a pas parlé des dispositions en question.

Merci!

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