Juriste intéressé
Inscrit : 27/12/15
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Bonsoir,
Une question me traverse l'esprit et je me refuse de ne pas connaître la réponse avec d'aller à mon examen au cas où le problème se présente dans le cas pratique.
Imaginons la conclusion d'un contrat entre 2 personnes. Avant, celle-ci eu lieu des pourparlers dans lesquelles une des parties à manquer à l'une de ses obligations (telles que son devoir d'information ou de confidentialité). Quelques jours plus tard, a lieu la conclusion du contrat. Puis, après la conclusion, une des parties découvre ce manquement et souhaite agir: Je me demande ce que la partie pourrait faire.
Je vous remercie de votre attention.