Question crime contre l'humanité

Publié par

Bonjour,
concernant les crimes contre l'humanité réprimé par les articles 211-1 et suivant du code pénal, est-ce que c'est une infraction formelle?
Est-ce que ce sera répréhensible s'il y a un plan concerté, mais pas de mise en oeuvre faute de moyen?

Publié par

Bonsoir,
mieux vaut tard que jamais: non l'infraction n'est pas constituée par le seul plan concerté, c'est une condition préalable à laquelle viennent se dresser des éléments constitutifs (atteintes volontaires à la vie, mesures visant à entraver les naissances etc).