Nord, Le 14/12/2014 à 11:28
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/06/14
Message(s) : 2 
Bonjour à tous,

Petite question sur le cas pratique : peut-on tirer des conclusions de l'absence de précision sur un sujet.

Je m'explique :

Imaginons un cas pratique relatif à la loi dans le temps. Si on me parle d'une nouvelle loi s'appliquant au contrat de bail, mais qu'il n'est pas précisé si la loi est d'ordre public ou non.

Dans ce cas, dois-je affirmer que la loi n'est pas d'ordre public puisque ce n'est pas précisé dans l'énoncé, et donc conclure ma réponse en une seule branche (survie de la loi ancienne --> la loi nouvelle ne s'applique pas au contrat).

Ou alors, dois-je tenir compte de l'hypothèse selon laquelle la loi serait d'ordre public, et donc formuler une réponse en deux branche type

Si la loi est d'ordre public, alors ....
Si la loi nouvelle n'est pas d'ordre public, ....



Merci d'avance, et bonne chance à tous les étudiants pour les partiels à venir ;)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Hérault, Le 14/12/2014 à 13:08
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonjour,

Normalement tu as toujours des indices sur quelle voie choisir ; sinon il faut voir toutes les possibilités mais en privilégiant la plus probable.

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]