Quels sont les problèmes soulevés par les finances publiques

Bonsoir.

Partiel de Finances Publiques ce matin aux aurores. Je pensait me planter mais au final j'ai eu de quoi disserter.

Quels sont les problèmes soulevés par les finances publiques aujourd'hui ?

I la nécessité d'une maîtrise des finances publiques.

A la maîtrise des finances publiques comme enjeu communautaire.

* critères de Maastricht : 3 % du PIB comme plafond maximal pour le déficit public. 60 % du PIB comme plafond maximal pour la dette publique. Critères mis en place dans une conjoncture économique favorable. Atteints à l'époque, alors que de nos jours la question est plutôt de savoir qui s'en approche le plus. Symptomatique de la nécessité d'une maîtrise des finances publiques étatiques dans un marché unique tel que celui instauré par le traité de 1992.

* raisonnement encore plus explicite avec l'adoption de la monnaie commune. S'il n'y a pas de maîtrise des finances publiques, il peut y avoir une crise de la dette, comme ce fut le cas en Grèce en 2009, ce qui contraint les états membres de la zone euro à intervenir, pour éviter le un effet domino dans la zone euro.

A la maîtrise des finances publiques comme enjeu national.

* le principe d'un prêt lequel tout citoyen peut demander des comptes à un fonctionnaire pour son action est inscrit dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et à ce titre une valeur constitutionnelle. Tout citoyen est donc en mesure de demander des justifications quant à l'utilisation des deniers publics, qui proviennent essentiellement de la poche des contribuables, personnes physiques ou morales.

* On a tenté de supprimer les désavantages de l'ordonnance de 1959 (manque de clarté, dont découle une difficulté d'interprétation, et en rôle du Parlement marginal) par la LOLF de 2001 et la LOLFSS de 2005. Ces textes prévoient la maîtrise d'un calendrier budgétaire d'une manière relativement stricte, ce qui permet de maîtriser les finances publiques. D'autre part, le pouvoir du parlement était cru, notamment par le biais de la JPE (justification au premier euro des crédits). Par ailleurs, le déficit entraîne la dette, car l'État est contraint de recourir à l'emprunt pour couvrir ses dépenses. De plus, la dette entraîne la dette, car +1 État emprunte, plus chaque emprunt successif lui coûte cher car sa solvabilité baisse. En outre, la baisse de solvabilité de l'État peut causer une crise de confiance, qui peut avoir de graves répercussions à la fois financières et économiques sur l'économie du pays.

II une nécessité de contrôle induite par une nécessité de maîtrise.

Bla bla sur le rôle des évolutions législatives récentes telles que les LOLF.

A les contrôles juridictionnels des finances publiques.

* conseil constitutionnel : vérification de la conformité des lois organiques, des projets de loi de finances, des lois rectificatives. En pratique, son intervention est d'actualité est nécessaire, pour vérifier la constitutionnalité de ces actes. Le fait que le conseil soit pratiquement systématiquement saisi par l'opposition montrera le caractère brûlant du sujet des finances publiques dans les débats parlementaires.

* conseil d'État: avis obligatoire, notamment dans le cadre des lois rectificatives. Cependant cet avis n'est pas contraignant, ce qui confère à son caractère obligatoire un aspect dérisoire.

* la Cour des Comptes: son rôle est fondamental en matière de finances publiques : d'une part, la cour des comptes est chargée de la certification des comptes de l'État, quant à leur régularité et leur sincérité. Donc, la Cour des Comptes est chargée de veiller que le gouvernement s'est bien tenu à la maîtrise des finances publiques prévue dans la loi de finances initiales. D'autre part, rôle important par la saisine qui peut être faite par le parlement, mais aussi, par les rapports que rend la Cour des Comptes.

B le contrôle non juridictionnel des finances publiques

* le rôle du Parlement: calendrier budgétaire, évaluation d'écart entre PAP et RAP: évaluation de l'exercice précédent lors du DOB avec le Gouvernement.

* Les organes au sein du gouvernement: Contrôleur budgétaire et Responsable de programme. Contrôleur intervient par excéption.

J'ai mis d'autres choses, mais je sais plus où... Car je suis claqué.
Des avis?

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Dura lex, sed lex

Bonjour,
A mon avis perso, qui n'aidera peut-être pas beaucoup, le principal problème soulevé aujourd'hui par les finances publiques, c'est que, depuis des décennies, on a cru possible de dépenser constamment plus que ce qu'on gagnait, qu'on en a fait un principe de gestion absolu (en "refilant le bébé" de résoudre cette forme moderne de "quadrature du cercle" ( * ) à un gouvernement hypothétique ultérieur), qu'on pensait compenser tout ça par une croissance permanente, donc en éliminant l'hypothèse d'une crise, qu'une crise a eu lieu, qu'on considère que c'est la faute de cette crise s'il y a un problème de finances publiques aujourd'hui...

En quelque sorte, s'il fait trop chaud, c'est de la faute du thermomètre...

( * ) pour ceux qui auraient quelques défaillances de mémoire, le problème de la quadrature du cercle est de pouvoir tracer à la règle et au compas un carré de même surface que celle d'un cercle, or ici le problème serait plutôt d'arriver à faire s'inscrire dans un cercle, un carré dont la surface est plus grande que celle du cercle (ou l'inverse)...


P.S. : de mémoire, le dernier budget qui a été présenté en équilibre et qui a - à peu près - "tenu la distance" jusqu'à la fin de l'exercice, l'a été par un certain Raymond Barre. C'était sous Giscard.

Petit rappel historique intéressant!
Mais ça ne me dit rien sur la viabilité de mon plan

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Dura lex, sed lex

salut Sed Lex,

Mes remarques valent ce qu'elles valent, c'est-à-dire pas grand chose, mais je me demande si le II n'est pas de trop. En quoi le fait d'améliorer le contrôle des finances publiques constitue-t-il un "problème" ? C'est plutôt une tentative de solution, non ?

Peut être as-tu voulu en dire trop, au risque du hors sujet. Le coeur du sujet, me semble-t-il, c'est ce que tu développes dans ton I. Il aurait certainement fallu mettre en regard les dépenses (toujours trop importantes selon certains, toujours trop faibles selon d'autres) et les recettes (difficulté de stabiliser les rentrées fiscales, difficulté d'estimer une assiette "sensée" - cf les taxes locales...)...avec comme pb principal l'ajustement par l'emprunt...

Par ailleurs, je pense que l'un des problèmes actuel est aussi du à ce que j'appellerais "l'éclatement de la dépense publique" : aujourd'hui, le budget de l'Etat est loin de refléter les finances publiques nationales : s'y ajoutent les bribes de budgets annexes et de comptes spéciaux, mais surtout, la loi de financement de la sécu, et les budgets des collectivités (qui ont explosé depuis 1981, que ces collectivités soient gérées par la droite ou la gauche)...La lisibilité pour le citoyen n'est pas toujours claire (et ça, en français, c'est un euphémisme..).

Et pour terminer, que dire des rapports entre finances publiques et politique budgétaire dans un monde ouvert...que dire des rapports entre politique monaitaire et politique budgétaire avec une monnaie unique pour 15, euh..non, 20...euh, l'Estonnie ? Ah bon...enfin pour beaucoup trop de budgets nationaux...Mais c'est un autre débat.

Que penses-tu de ces remarques ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Salut,

Je comprends tes remarques.
Le sujet avait l'avantage d'être très large, ce qui permettait d'y fourrer pratiquement tout ce qu'on voulait.
Je pense que ma problématique était: Quelles sont les nécessités actuelles en matière de FP? Ou un truc dans le genre.
Car j'ai pris "problèmes" comme signifiant "problématiques"...
Bon du coup je stresse... Mais c'est vrai que mon devoir était super long du coup.

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Dura lex, sed lex

Ne stresse pas trop. Si tu as bien défendu ton bout de gras en intro, je pense que ça peut passer. L'essentiel semble y être quand même...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Ca y est j'ai un doute...
Ce qu'y a c'est que le I seul ça faisait un peu maigre...
La logique "nécessité appelle nécessité" (non sans rappeler la "compétence appelle la compétence" en matière communautaire) était sympa...
Bref bref bref
Merci X-Ray

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Dura lex, sed lex

ah oui encore une chose: J'ai précisé que le rapport de la Cour des Comptes et de la Milolf de 2011 permettra de dresser un bilan de la maîtrise et le contrôle des FP, des 5 ans ans d'application de la LOLF et LOLFSS.

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Dura lex, sed lex

Resultats ???

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Pas encore malheureusement... Au mieux la semaine du 14!
Merci de t'en inquiéter

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Dura lex, sed lex

13, mais ca ne m'a pas sauvé...

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Dura lex, sed lex