Quelle juridiction a rendu cette décision/arrêt ?

Index des forums > Forum Questions de méthodologie

Seine-Saint-Denis, Le 29/09/2013 à 12:46
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 14/09/13
Message(s) : 21 
Salut,

J'ai un problème avec un arrêt du Code Civil, d'habitude je comprend assez bien quelle juridiction a rendu les arrêts que je lis, mais ça... Il est juste dit :

« Civ. 4 avr. 1949 : D. 1949. 316 »

Bon puisqu'il n'est pas précisé de quelle chambre civile il s'agit, et le D me laisse penser à « décision », j'imagine que c'est un tribunal de première instance non ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Seine-Saint-Denis, Le 29/09/2013 à 12:54
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 14/09/13
Message(s) : 21 
C'est bon j'ai juste pensé une grosse connerie, la chambre civile n'étant pas précisée c'est la première chambre civile de la cour de cassation apparemment :)

Le 29/09/2013 à 13:25
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2748 
Bonjour
Le D correspond à l'abréviation pour la revue Dalloz, cette décision a été publiée à la revue Dalloz 1949, page 316

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 29/09/2013 à 13:28
Intervenant


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
Oui, sous la forme Civ (1, 2 ou 3), Crim, Com c'est la Cour de cassation.

Quand seul le nom de la ville est précisé (ex : Versaille) c'est la Cour d'appel.

Quand c'est en première instance on trouve TI, TGI etc...

__________________________
"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Le 29/09/2013 à 13:37
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2748 
Jusqu'en 1947 il n'y avait que 3 chambres à la cour de cassation : une chambre civile une chambre criminelle et une chambre des requêtes. La chambre des requêtes a été supprimée en 1947 et progressivement on a instauré 6 chambres. Votre décision date de 1949, donc sauf erreur de ma part s'il est indiqué juste "Civ" c'est qu'il n'y avait encore à mon sens qu'une chambre civile.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]