Quelle est la législation européenne concernant le rapatriement ?

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Loire-Atlantique, Le 17/11/2017 à 17:31
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 16/11/17
Message(s) : 2 
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un cours sur les droits de l'homme je suis en train de m'intéresser à tout ce qui à trait au rapatriement et plus particulièrement au rapatriement de corps.

J'ai vu qu'il s'agissait en France tout du moins d'un véritable marché de niche ou finalement peu d'acteurs se tiraient dans les pattes pour preuve je n'en ai trouvé que deux dont [censuré]. De ce fait je voudrai savoir si il y avait une réglementation notamment au niveau des tarifs pratiqués pour ce genre d'opération ou même qu'il faille s'acquérir d'une licence spécifique pour pouvoir prétendre à ce type de prestation. Est-ce que l'UE a défini une réglementation pour ce type de sujet ? Je serai curieux d'en savoir plus donc toutes vos réponses sont les bienvenues :)

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