Que devient un contrat en cas de dissolution d'une association?

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Le 15/12/2011 à 11:31
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 3031 
Citation :
Mais c'est tout simplement parce que - mais on s'éloigne un peu du sujet de cette file - le droit est tout sauf une science, malgré le syndrome/complexe des amateurs de doctrine qui aimeraient pouvoir trouver, dans les textes et la doctrine, une

Citation :
"application pure et simple d'une règle bête et méchante"

comme en maths ou en physique.
Si c'était vraiment une science, on n'aurait plus besoin de juges, un ordinateur suffisamment puissant et habilement programmé suffirait (je simplifie). Comme on y arrive en maths et en physique (enfin, presque)(en tout cas, on n'a jamais porté une affaire d'interprétation d'une théorie scientifique devant un tribunal)(sauf charlatans, mais dans ce cas on écrit "théorie scientifique").

Je vous rejoins à 100%

__________________________
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Paris, Le 19/12/2011 à 17:44
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 19/12/11
Message(s) : 2 
A mon avis je pense la il s agit d un double jugement qu il faut faire intervenir pour trouver la solution . Mais pour l instant je ne dispose pas des idees .

__________________________
Wilfrid MatsounGou

Le 19/12/2011 à 20:48
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11606 
Bsr,
Mais encore ?

__________________________
Hors Concours

Le 05/07/2012 à 18:03
Juriste intéressé


Inscrit : 05/07/12
Message(s) : 1 
Bonjour à tous,

Ayant travaillé pour cette société, je peux vous apporter quelques éléments:
-le distributeur appartient à la société FG2 qui la loue par l'intermédiaire de Locam. À la fin des 5 années, le distributeur doit être renvoyer à FG2 aux frais du client (clause stipulée dans le contrat)
-le contrat d'entretien signé avec FG2 est effectivement signé pour une durée d'un an avec tacite reconduction. Par contre, FG2 se réserve le droit de ne pas entretenir le matériel si le client ne s'approvisionne auprès de la société pour tout ce qui est consommable.
-les 2 contrats sont indépendants et ne sont liés par aucune clause.

Pour information: FG2 à été rachetée par le groupe Fountain et je pense que le meilleur moyen pour cette association de s'en sortir serait de trouver un arrangement à l'amiable avec Fountain pour qu'il reprenne le distributeur et qu'il solde le compte chez Locam en le louant à un autre client. C'est tout à fait possible puisque la société ne vivait qu'en faisant ça.
Par contre, trouver une solution avec Locam relève de l'impossible!!! Je ne les ai jamais vu céder; par contre, j'ai rencontré beaucoup de clients mécontents de ce système.

Bon courage à cette association car la façon dont la société présente ses produits et son fonctionnement n'a rien a voir avec la vérité.
Gueulez un bon coup au siège social et ça devrait s'arranger pour vous.

Cordialement.

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