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Juriste d'élite
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Citation :
Ben dites alors... c'est moi qui dois vous apprendre que si vous aviez eu maille à partir avec votre ordre professionnel à titre disciplinaire, c'est bel et bien devant la Cour de cassation que ça se serait terminé, pas au CE ?
Ben dites alors... c'est moi qui dois vous apprendre que si vous aviez eu maille à partir avec votre ordre professionnel à titre disciplinaire, c'est bel et bien devant la Cour de cassation que ça se serait terminé, pas au CE ?
Je suis nulle de chez nulle en droit administratif, c'est un prof de renom de droit administratif qui m'a donné cette réponse, c'est vrai que je n'ai même pas pensé à notre ordre à nous. Ce que je sais c'est que pour les médecins c'est bien comme cela que se passe, la décision du conseil de l'ordre est susceptible de recours devant le CE
Pour les avocats c'est peut être tout simplement un cas dérogatoire, une exception au principe , je vais me renseigner
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Re,
Exact, encore que ça peut mieux se comprendre, vu l'importance du secteur public hospitalier et qu'il s'agit de santé publique.
Les vétos sont peut-être mis au même régime par extension, histoire de ne pas faire de jaloux.
Mais pas encore réussi à trouver les textes qui en décident.
Enfin bref, pour le moment, c'est une question accessoire pour votre véto, presque une question de culture générale...
Bon bon bon, une fois cette question résolue, pour "l'étage du dessus", là ce serait à coup sûr la CEDH !
Quoique...
Exact, encore que ça peut mieux se comprendre, vu l'importance du secteur public hospitalier et qu'il s'agit de santé publique.
Les vétos sont peut-être mis au même régime par extension, histoire de ne pas faire de jaloux.
Mais pas encore réussi à trouver les textes qui en décident.
Enfin bref, pour le moment, c'est une question accessoire pour votre véto, presque une question de culture générale...
Bon bon bon, une fois cette question résolue, pour "l'étage du dessus", là ce serait à coup sûr la CEDH !
Quoique...
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Donc c'est parce que les avocats sont des auxiliaires de justice, les autres ordres relèvent du CE
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Re,
Et les pharmaciens aussi, des auxiliaires de justice ?
Et pour les vétos, ça dépend s'ils s'occupent de chiens policiers ?
Dans les exemples que j'ai donnés, c'est bien écrit "Cour de cassation".
Et les pharmaciens aussi, des auxiliaires de justice ?
Et pour les vétos, ça dépend s'ils s'occupent de chiens policiers ?
Dans les exemples que j'ai donnés, c'est bien écrit "Cour de cassation".
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Je jette l'éponge ras le bol des ordres qu'ils aillent se faire pendre où ils veulent
Sans rire la question est effectivement intéressante et je n'ai pas la réponse
Le véto qui s'occupe d'un chien policier on peut considérer qui est auxiliare de justice et donc.....
ras le bol des ordres qu'ils aillent se faire pendre où ils veulent
Sans rire la question est effectivement intéressante et je n'ai pas la réponse
Le véto qui s'occupe d'un chien policier on peut considérer qui est auxiliare de justice et donc.....
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Bonjour,
J'ai surtout l'impression que, pour trouver une info fiable, il va falloir se lever de bonne heure parce que les "fanas de la doctrine" n'ont pas tous l'air d'être bien d'accord entre eux.
Par exemple...
http://vosdroits.service-public.fr/F2219.xhtml
Pour d'autres sites, le CE ne serait compétent que sur des questions de décisions de nature disciplinaire prises par les chambres disciplinaires, en se gardant bien de préciser d'ailleurs qui serait compétent dans les autres cas, même pour des mesures dites "administratives" prises par ces mêmes ordres.
Ou alors, faudrait-il considérer qu'une radiation du barreau pour motif disciplinaire n'est pas en elle-même une "mesure disciplinaire" ?
Bref, encore un sujet paraissant simple au départ mais du genre "bouteille à l'encre" dès qu'on veut entrer dans les détails...
Ne jetez pas l'éponge, je vais peut-être en avoir besoin si je renverse la bouteille...
J'ai surtout l'impression que, pour trouver une info fiable, il va falloir se lever de bonne heure parce que les "fanas de la doctrine" n'ont pas tous l'air d'être bien d'accord entre eux.
Par exemple...
Citation :
Compétences en cassation
En tant que juge de cassation , le Conseil d'État examine :
les arrêts des cours administratives d'appel ,
les décisions des juridictions administratives spécialisées, notamment celles :
des ordres professionnels (par exemples : les avocats, les médecins, les sages-femmes),
Compétences en cassation
En tant que juge de cassation , le Conseil d'État examine :
les arrêts des cours administratives d'appel ,
les décisions des juridictions administratives spécialisées, notamment celles :
des ordres professionnels (par exemples : les avocats, les médecins, les sages-femmes),
http://vosdroits.service-public.fr/F2219.xhtml
Pour d'autres sites, le CE ne serait compétent que sur des questions de décisions de nature disciplinaire prises par les chambres disciplinaires, en se gardant bien de préciser d'ailleurs qui serait compétent dans les autres cas, même pour des mesures dites "administratives" prises par ces mêmes ordres.
Ou alors, faudrait-il considérer qu'une radiation du barreau pour motif disciplinaire n'est pas en elle-même une "mesure disciplinaire" ?
Bref, encore un sujet paraissant simple au départ mais du genre "bouteille à l'encre" dès qu'on veut entrer dans les détails...
Ne jetez pas l'éponge, je vais peut-être en avoir besoin si je renverse la bouteille...
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