Qualification incompatible / alternative

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Le 02/12/2006 à 15:38
Juriste intéressé


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Saut à tous

je me permet de vous demandez de m'éclaircir quelques points au niveau de qualification alternative et compatible.

infraction incompatible

on parle d'infraction incompatible lorsque la seconde infraction et la conséquence naturelle de l'infraction initiale, par exemple vol poursuivit de recel
Le recel et la conséquence nécessaire du vol
généralement l'agent ne sera punit qu'en considération de l'acte initiale ( le vol dans notre exemple )
je m'interroge si l'acte initiale été moins grave que la seconde infraction considérée (comme conséquence)
par exemple le fait de donner des coups et blessures poursuivit d'une infraction d'omission par le fait de laisser la personne en danger sans lui apporter d'assistance ?
l'auteur sera punit pour coups et blessures ou bien pour l'omission ( et si cette omission à causée la mort de la victime )


Infraction incompatible
Tous ce que je connais c'est le principe de non cumul en matière criminelle et délictuelle

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Le 02/12/2006 à 17:00
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
Citation :

je m'interroge si l'acte initiale été moins grave que la seconde infraction considérée (comme conséquence)
par exemple le fait de donner des coups et blessures poursuivit d'une infraction d'omission par le fait de laisser la personne en danger sans lui apporter d'assistance ?


A mon humble avis, dans l'exemple que tu nous présentes, la juridiction va retenir les deux qualification car les faits constitutifs des deux infactions sont différents:le fait de donner des coups et blessures n'entraine pas necessairement le délit de non assistance à personne en danger. Dés lors, il convient de retenir les deux qualificication: Violences volontaires pour le fait de donner des coups, et non assistance à personne en danger pour le fait de s'enfuir sans prévenir personne.

Le principe d'unicité de qualification prévoit en effet "Qu'un seul et même fait ne peut donner lieu qu'à une seule qualification".Dès lors,si les faits sont distincts, tu peux valablement retenir plusieurs qualifications

[u:57y4nwth]A titre d'exemple:[/u:57y4nwth] Cass Crim 24 juin 1980 BC n° 202 :
Deux individus ont été renvoyés par la Chambre d'accusation devant la Cour d'Assises sous les chefs d'inculpation de violences, voies de fait avec port d'arme, port d'arme prohibée et refus de porter assistance à personne en danger. Ils se pourvoient en cassation au moyen que toutes les qualifications de violences énumérées sont incompatibles avec celle d'omission de porter secours à autrui.
La cour de cassation rejette la prétention du demandeur aux motifs que la premiere infraction n'est pas exclusive de la seconde.

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 02/12/2006 à 17:17
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
En ce qui concerne les infractions alternatives, c'est l'hypothèse où un seul et même fait peut faire l'objet de plusieurs qualifications:
[u:2nt4h11i]exemple:[/u:2nt4h11i] des violences ayant entrainé la mort peuvent etre pourvuivies sur le fondement du meurte,de l'assasinat, violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner,homicide involontaire.

Dés lors,il convient de ne retenir qu'une seule qualification et le choix de cette qualification va essentiellement se faire en fonction des circonstances de l'espèce, et notamment au regard de l'élément intentionnel.
Si malgrés tout, plusieurs textes restent applicables, les juges choisissent la qualification au regard du Principe "specalia generalibus derogant" aux termes duquel, la loi spéciale déroge à la loi générale.

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 02/12/2006 à 19:19
Juriste intéressé


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citation :

dans l'exemple que tu nous présentes, la juridiction va retenir les deux qualification car les faits constitutifs des deux infactions sont différents:le fait de donner des coups et blessures n'entraine pas necessairement le délit de non assistance à personne en danger. Dés lors, il convient de retenir les deux qualificication:


il semblait que j'ai donné un faux exemple pour passer mon message
mais supposons que la seconde infraction qui est en même temps la conséquence de la première et plus grave que cette dernière ?
est ce qu'on sera devant le principe de non-cumul ? alors le juge ne retient que la faute la plus grave ? ( selon son degré juridique )

Le 02/12/2006 à 20:08
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
j'ai beau me triturer la tête, je ne vois pas d'exemples d'infractions incompatibles dont l'infraction principale serait moins severement puni que l'infraction qui en découlerait.Je ne pense pas que cet exemple soit possible sur un plan juridique,
Toutefois si le cas se produisait, j'avoue que je serai assez partagé sur la réponse pénale à adopter car cela mettrait en balance deux principes du droit pénal:Le principe aux termes duquel le droit pénal special déroge à la loi générale et le principe selon lequel, quand deux qualifications pénales sont en concours, le juge doit opter pour la qualification pénale la plus sévère.
Par exemple si le recel était puni plus severement que le vol et qu'ne personne est arretée pour avoir commis des faits de vol:D'un coté j'aurai tendance à retenir le vol puisque c'est le texte qui serait le mieux adapté aux faits mais d'un autre coté, je pourrai être attiré par le recel dans la mesure ou ce dernier serait plus severement puni..alors, sur un plan théorique, je pense que la réponse est trés partagée!
[/u]

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 02/12/2006 à 21:14
Juriste intéressé


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Message(s) :  
Merci GAB2 pour tous
vos réponses démontrent une personne brillante et compétente
Aurevoir et à une autre occasion

Le 27/01/2016 à 13:28
Juriste intéressé


Inscrit : 27/01/16
Message(s) : 1 
Je me demande,pouvez vous m'eclairsir au sujet de concours de qualification?et pouvez vous me donner la methodologie pour traiter le cas pratique en droit penal general?merci

Le 22/08/2017 à 16:06
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 30/09/12
Message(s) : 38 
Bonjour à tous, le post est un peu vieux voir même très vieux mais je tente mes questions:

- Tout d'abord concernant la corruption, Le fait de faire commettre une infraction peut-elle être le moyen de la corruption ? EX d'un homme qui demande à un autre homme de voler un objet en échange de lui faire obtenir un poste.

- Ensuite, la complicité de vol et la corruption sont-elles incompatibles? Si oui pourquoi? Que doit-on retenir?

Merci d'avance !
Pauline

Gironde, Le 22/08/2017 à 21:11
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 403 
Bonsoir,

En droit pénal, vous devez poser votre réflexion sur la base des textes.

- Lisez bien l'article 433-1 du code pénal et regardez ce qui peut être l'objet de la corruption. La formulation est assez large. Le vol ou le bien objet du vol peut-il rentrer dedans ?

- Il faut là vous poser les questions suivantes: Pourquoi ces deux qualifications seraient-elles incompatibles ? En application de quel principe ? Ce principe est-il applicable en l'espèce ? Si tel est le cas, que prévoit le droit pénal ? Il existe des règles précises pour régler ce genre de situations.

Le 23/08/2017 à 16:37
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 30/09/12
Message(s) : 38 
Merci pour votre intervention Herodote. Si je pose la question c'est que malheureusement j'ai perdu pas mal de temps sur le sujet avant de venir poster ici. Je passe le crfpa et j'aimerais avoir la réponse avant l'examen si possible. Si vous la connaissez, c'est avec plaisir que je la lirais :)

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