Qualification de contrats

Bonjour,

Ma chargée de TD de Droit Civil (IED Paris8, L2) nous a donné un texte en nous demandant d'en qualifier les contrats.

Par exemple, une des phrases du texte est : "Mlle X. a travaillé comme serveuse à l'Hotel du Cheval Blanc pendant les vacances universitaires. "

A mon sens, il s'agit d'une obligation contractuelle de faire, en nature (du point de vue de Mlle X. parce que du point de vue de son employeur, l'obligation sera pécuniaire), de résultat .

Puis-je aussi préciser quil s'agit d'un contrat synallagmatique à durée déterminée? Ou bien serais-je hors sujet?

Merci d'avance!!

__________________________
"Nous n'héritons pas de la Terre, nous l'empruntons à nos enfants"

Bonjour

Si elle demande de qualifier les contrats, je pense que tu peux donner tout ce que tu sais

Donc tout ce que tu as dit, et tu peux même te permettre de rajouter qu'il s'agit d'un contrat spécial nommé, le contrat de travail ( dans le Code civil on parlait de contrat de louage d'ouvrage, mais ce contrat a acquis une telle importance qu'il a un Code aujourd'hui ).

Par contre, tu dois justifier tes dires. Pourquoi synallagmatique ? Cite l'article. Pourquoi obligation de résultat ? etc

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Merci pour ton aide, je vais faire au plus complet, et tant pis si elle s'endort en cours d electure !!

__________________________
"Nous n'héritons pas de la Terre, nous l'empruntons à nos enfants"

comme l'a dit mathou, on peut donner plusieurs qualifications différentes pour le même contrat :

-contrat nommé
-contrat synallagmatique (obligation réciproques)
-contrat à titre onéreux (une partie fournit un avantage, à savoir, le travail de serveuse, à l'autre partie, qui lui doit en retour un avantage, à savoir, un salaire)
-contrat commutatif (les prestations sont définies au moment de la conclusion du contrat, pour tel nombre d'heure de travail, tel est la paye)
-contrat à exécution successive (elle a été serveuse pendant les vacances, donc les prestations se sont renouvelées dans le temps)
-contrat d'adhésion (l'une des parties a posé ses conditions, à supposer, le salaire / nombre d'heure, et l'autre partie a accepté)

Voilà, je ne sais pas quoi rajouter de plus

Un contrat de travail n'est-il pas plutôt un contrat de gré à gré qu'un contrat d'adhésion? En effet, sur le principe, on peut négocier un contrat de travail, contrairement à un contrat avec EDF par exemple.

__________________________
"Nous n'héritons pas de la Terre, nous l'empruntons à nos enfants"

ça dépend, il faut replacer les contrats et les cocontractants dans le contexte. Un contrat de travail pour un travail de serveuse peut être un contrat de gré à gré, si par exemple celle ci a un enfant à la charge, et demande des heures plus flexibles, ou des journées moins lourdes. Mais je pense qu'ici, vu qu'il s'agit d'une étudiante, qui travaille dans le cadre de vacances universitaires (donc dans le but de gagner de l'argent) il s'agirait plutôt d'un contrat d'adhésion ... mais bien sûr, on ne peut pas en être sûr. J'ai un peu spéculé à vrai dire ...

pour le coup de main !
Je m'en suis plutôt bien sorti, si ce n'est que j'ai du redemander des éclircissements sur la notion d'intuitus personae qui n'était pas expliquée clairement dans mon cours.
L'inconvénient des cours pas correspondance, c'est quand le prof n'a pas vraiment envie de s'em**** à faire la correction utile ...
Du coup, si quelqu'un peut m'éclairer un peu sur les commentaires de ma prof, je suis preneuse histoire de ne pas retenir des notions bidons !!

1. Cosette a travaillé comme serveuse à l'Hôtel du Cheval Blanc durant les vacances universitaires.
>> contrat (...) de gré à gré (possibilité d'en négocier les clauses)
=> correction du prof = " assez rare…" =>
c'est à dire?

2. Location d'un studio pour l'année universitaire
>> Contrat (...) d'adhésion (clauses non négociables),
=> "parfois elles le sont.."

3. Cautionnement des parents pour le paiement du loyer
>> Contrat (...) commutatif (Art. 1104 CC),
=> "non : il n’y a pas connaissance des prestations réciproques à l’avance. L’exécution de la prestation des parents dépend d’un évènement (le non paiement du loyer par leur fille)"

Etes-vous d'accord? A mon sens, même si leur prestation est soumise à un aléas, ils savent ce qu'ils auront à faire, non?

4. Elle prend le bus
>>Contrat (...) commercial,
=> (cela dépend si l’entreprise de transport est un commerçant ou non)

En fait, c'est moi qui ne comprends pas la différence entre contrat commercial et civil.

5. Elle verse un acompte de 10% de la somme totale de ses achats au magasin d'ameublement
>> Contrat (...) à durée déterminée,
=> "je ne comprends pas : la vente à donc une durée ?"

A mon sens oui, les modalités de paiement du solde de la facture sont fixées ans le temps, non?


Merci de votre aide !!

__________________________
"Nous n'héritons pas de la Terre, nous l'empruntons à nos enfants"