QPC et voie d'exception

Bonjour,

Nous sommes étudiants en première année à l'IEP.
Nous voudrions avoir quelques précisions sur la Question prioritaire de constitutionnalité.
Selon vous, constitue-t-elle un contrôle de constitutionnalité par voie d'exception ?
D'après les livres, de nombreux sites internet, et le site du Conseil Constitutionnel lui-même, la QPC est clairement un recours par voie d'exception.
Cependant, notre professeur de Droit constitutionnel nous a clairement fait écrire dans notre cours : "Attention, la QPC n'est pas une voie d'exception ; la France n'a pas introduit de voie d'exception".

Qu'en pensez-vous ?

Nous attendons vos réponses,

Merci !

Bonjour et bienvenu sur Juristudiant

Comme toujours sur ce forum, nous ne répondons qu'à compter du moment où les premiers éléments de réflexion sont exposés, à savoir la problématique et un plan un minimum détaillé.

Dans l'attente,

Bonne journée

Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Mais en fait nous n'avons pas besoin d'une problématique et d'un plan détaillé.
Nous ne voulons en aucun cas que vous nous fassiez la dissertation.
C'est juste une question de cours que nous souhaiterions éclaircir avant de commencer notre dissertation, afin de savoir qui a raison.

Merci quand même, nous essayerons de redemander des précisions à nos professeurs.

Bonne journée

Hummm...

si on vous donne les arguments pour ou contre, on fait tout

d'où la politique sur ce forum de on explique ce qu'on a déjà trouvé et ensuite on vous aide

maintenant si vous ne souhaitez pas respecter cette règle...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

.

Bonsoir,

Je pense que vous résumez bien le problème. Ce n'est pas un contrôle par voie d'exception au sens strict du terme, mais !a y ressemble fort quand même. Comme le note le Pr Molfessis, c'est une technique de double contrôle, a priori et a posteriori, unique au monde...

http://www.blogdroitadministratif.net/i ... istratives

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Ah, merci

Heureux de constater que nous n'étions pas si perdus que cela !

Nous vous remercions.

trés bien développé

En IEP, vous avez du droit constitutionnel et dans ce même cours, votre professeur ne nuance pas ses propos quant à la place des QPC en se plaçant dans la doctrine globale ?