QPC et Question préjudicielle

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Le 09/11/2015 à 13:31
Juriste intéressé


Inscrit : 09/11/15
Message(s) : 3 
C'est quoi la difference entre la QCP (Question prioritaire de constitutionnalité) et la Question préjudicielle?

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Le 09/11/2015 à 18:49
Juriste intéressé


Inscrit : 11/04/15
Message(s) : 11 
Je ne voudrais pas dire de bétise mais il me semble que la question préjudicielle est une question posée à une juridiction qui n'a pas compétence pour y répondre

Le 09/11/2015 à 22:49
Juriste intéressé


Inscrit : 09/11/15
Message(s) : 3 
Merci beaucoup !!!

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