Publier sur un blog les détails de plaintes pénale/civile ?

Je n'y connais pas grand chose en droit et je cherche des renseignements sur un sujet qui me tient à coeur.

En bref, a t-on le droit de publier sur un blog internet les détails (noms des accusés, correspondances, détails croustillants, preuves, faux témoignages, mensonges...) sur une affaire jugée au civil et au pénal? Quelles sont les limites?
Je suis le plaignant et je voudrais en vérité me venger un peu plus des sociétés fautives, afin que lorsque quelqu’un entrera leur nom dans Google il y ait un lien sur mon site, ad vitam eternam.


Voici plus de détails:

J'ai déménagé il y a 12 mois d'un appartement en Allemagne pour la France.
La société gérante de l'immeuble a transmis 1 semaine après mon déménagement un état des lieux en y rajoutant des dégâts imaginaires de l'appartement afin de prélever la quasi totalité de la caution (~1000 Euro). L'employée ignorait que j'avais longuement insisté auprès de l'agent immobilier pour recevoir un double du constat, qui me refusait ce droit, prétextant que je le recevrais quelques jours plus tard. Il a fallu aller un copyshop pour en faire une photocopie. Il m'a assuré verbalement que je recevrai l'intégralité de la caution. La société gérante est donc pénalement attaquable pour faux en écriture.
J'ai eu une longue correspondance avec la gérante, lui soutirant ainsi des de nombreux faux témoignages et mensonges grossiers stupéfiants (du plus haut comique, ou comment donc justifier un faux). Je peux facilement prouver matériellement la plupart des mensonges, et ainsi établir encore plus sa culpabilité. Mise devant le fait accompli, sa dernière lettre en date voulait m'assurer de "sa bonne foi", que les modifications ultérieures du constat n'étaient que "pour mémoire" (malgré tous les mensonges et le non remboursement de caution...).

Le parquet allemand a reconnu l'infraction au code pénal, mais a néanmoins arrêté les poursuites arguant que la société n'avait pas été condamnée antérieurement, que le préjudice n'était pas assez important (c'est rien 1000 Euro pour le parquet!) et qu' "on peut espérer que les accusés auront été suffisamment impressionné et averti par la procédure".
Ce dont je doute fort vu que la société propriétaire refuse toujours de rembourser la caution et vu les nombreux faux témoignages que je ne manquerai pas preuves à l'appui de leur retourner tel un boomerang au plus tard lors de la procédure civile.

La plainte civile va donc prochainement être lancée.

J'aimerais publier un rapport sur un blog internet après les divers jugements, dans plusieurs mois donc.
Le tout est corsé par le fait que je réside dorénavant en France, et que les accusés sont en Allemagne.
A t-on le droit de publier sur un site les détails (noms des accusés, correspondances, détails croustillants, preuves, faux témoignages, mensonges...) sur une affaire jugée au civil et au pénal?
Quelles sont les limites? Des articles de lois? Des liens? Des jugements précédents? Des conseils?

Merci beaucoup par avance

PS: voici l'ébauche du site http://www.derfall.blogspot.com/

Bonjour,
La réponse à votre première question, à ma connaissance, c'est non. Vous ne pouvez justement publier que des éléments anonymisés et de telle manière que personne ne puisse se reconnaître. Sinon, vous risquez tout simplement une plainte pour diffamation, quand bien mêmes les faits relatés seraient vrais et même si on le faisait sans intention de nuire.

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Merci pour votre réponse.

C'est non, même si je me contente de seulement publier à l'identique les jugements des tribunaux pénal et civil, une fois tous les recours épuisés pour la partie adverse? Sans les noms, ça n'aurait plus beaucoup d'intérêt pour moi.
Vous connaissez des cas jugés similaires pour des publications sur des blogs? des lois? des liens?

Il me semblait que les arrêts de cours de cassation sont publics et nominatifs. Je me trompe? Qu'en est-il des autres jugements?

Je ne vois pas en quoi ce serait de la diffamation (à la limite ce serait de la dénigration), je trouve que ce serait plutôt de l'information. J'en profiterais pour prévenir de certains agissements d'agences immobilières allemandes.
La presse plublie bien certains jugements, ou même auparavant que certaines personnes sont soupçonnées de tels ou tels délits.


De toute façon cette agence immobilière allemande ne l'emportera pas au paradis: faux en écriture, usage de faux, faux témoignages... Quand elle fut mise devant le fait accompli et qu'elle ne pouvait plus nier les rajouts sur le constats des lieux face à ma première preuve, les employés et la chef ont écrit que les rajouts n'étaient écrits que "pour mémoire" (si si, sans rire). Et encore je vous raconte pas par quels mensonges désespérés, ils justifient ce qu'ils nient être un faux en écriture.
Ils ne savent pas encore que j'ai tout un tas de preuves, ils semblent compter sur paroles contre paroles. Je vois mal l'aléa judiciaire jouer en leur faveur.

Sans compter que ça pourrait leur faire les pieds de m'attaquer en France pour diffamation, car c'est bien en France qu'ils doivent m'attaquer, vu que je n'habite plus en Allemagne, qu'au moment des faits j'habitais déjà en France, non?

Il me viens à l'idée de publier les jugements nominatifs, juste le temps qu'un célèbre moteur de recherche en référence le contenu. Puis de supprimer le blog...

Toute information complémentaire est la bienvenue...

bonjour

tu as tout a fait la possibilite de publier les arrets et jugements definitifs des lors que ceux-ci sont rendus en audience publique et pour ce qui est des pieces du dossier tu ne peux les montrer qu'une fois le proces fini

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Tiens, un Nancéien... (Je suis de Pont-à-Mousson)

Avec les noms bien sûr?
Ca m'intéresse. Je n'en demande pas plus. C'est sûr, n'est-ce-pas? des liens? des lois? des complications quand le jugement est allemand?
Vous comprendrez aisément que j'aimerais m'en assurer.

J'ai trouvé des explications sur la diffamation et le dénigrement:
http://www.journaldunet.com/juridique/j ... 0607.shtml
Mais si j'ai effectivement le droit de publier un jugement définitif, le problème serait réglé.

Le blog n'est malheureusement pas pour tout de suite, car la justice allemande n'est visiblement pas plus rapide que la française

Merci, et n'hesitez pas à me donner des infos, même dans plusieurs mois

a partir du moment ou le jugement est rendu en audience publique tu peux le publier sans aucun probleme

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

C'est parfait. Le blog restera ad vitam eternam (je suis TRES rancunier). je sens que je vais tout publier en 3 langues.

Quand on entre actuellement le nom de l'agence dans un célèbre moteur de recherche, on ne recoit actuellement que 5 réponses tout au plus, je m'arrangerai pour que mon futur blog soit en première position. Sans parler des noms des divers intervenants: 2 employés + la chef de l'agence, 2 employés de la société propriétaire de l'appart.

Cette future publication est probablement la plus grande menace pour eux. S'ils savaient ce qui les attends...
Ils n'escomptaient surement pas qu'un jeune français en partance oserait les assigner au pénal et au civil. Ils ne me connaissaient pas. Et d'ailleurs ils devaient sûrement se moquer des éventuels assignements en justice de leurs locataires mécontents, car ils ont une protection juridique. Ces assurances déresponsabilisent terriblement les gens, elles font sûrement le bizness des avocats.

Si ça vous intéresse, je reposterai le jour venu mes différentes preuves, et vous verrez les arguments fallacieux qu'une agence immobilière allemande est prête à raconter pour justifier un faux en écriture.

Bon voila. Excusez moi de vider mon sac... sur le forum d'étudiants en droit.

Bonjour,
Sauf que... on ne vous reprochera pas d'avoir publié un jugement rendu public en tant que tel, mais de l'avoir fait dans le but de "porter atteinte à...", en fonction des commentaires appportés et de "l'ambiance générale" de votre blog. Dénigrement ou diffamation, le choix restera à celui qui portera plainte contre vous et c'est le juge qui tranchera.
Et pas certain que le juge vous donne raison compte tenu de la philosophie que vous comptez donner à votre site...
il risque de vous donner tort sur la forme, même si vous avez raison dans le fond.
Rappel de la loi : en France en tout cas, il est interdit de se faire justice soi-même (de se venger, autrement dit)...

Je signale quand même que Legifrance est en train de faire un travail d'anonymisation des arrêts rendus qu'il publie sur son site, ce n'est pas pour rien et on ne peut sûrement pas accuser Legifrance de publier les arrêts dans le but de porter atteinte à ceux qui en ont été l'objet...

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Je pensais également rendre mon blog instructif, les trucs pour se prévenir d'agents immobiliers peu scrupuleux avec la loi...

Mon blog peut-il être anonyme, avec une adresse mail valable? (Karl est un pseudo). L'agence se doutera bien que j'en suis à l'origine si elle tombe un jour sur le site.

D'après le lien sur la diffamation/dénigrement que je donne plus haut, l'agence n'aurait que 3 mois à partir de la date de publication pour trouver le blog et réagir.

Certains diront peut-être que je joue avec le feu, mais je trouve que le public (dont les locataires) devrait être mis au courant de tels agissements.

En cherchant un peu sur internet, j'ai trouvé quelques pages en francais, avec des listes de condamnations pénales nominatives.

Bref 2 avis opposés ont été formulés. Si je publie les jugements définitif avec les patronymes:
-soit j'en ai le droit
-soit je suis attaquable pout dénigrement

D'autres avis ou arguments?

Un avis ? Ce serait plus judicieux de participer à l'émission " Sans Aucun Doute ". Si tu voulais vraiment prévenir les locataires et pas simplement te venger.

Publier un jugement définitif, c'est possible - mais si ledit jugement s'accompagne de propos vindicatifs ça devient répréhensible. Surtout si tu veux anonymiser ton blog, bien que ton nom se trouve dans le corps du jugement, je trouve que ça manque un peu de suite dans les idées. Je suis d'accord avec Camille sur ce point Et qui dit que tu ne serais pas assigné au civil en réparation du préjudice causé ?

Faire de la mauvaise pub peut nuire également à des salariés de cette agence qui eux n'ont rien fait, et la vengeance ne le justifierait pas.

Ca reste une question de mesure à laquelle je n'adhère pas, même en m'étant trouvée dans un cas similaire

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Re,

J'ai bien compris (et, sur le fond, je serais plutôt d'accord avec vous), mais la loi ne permet pas de faire toujours ce qu'on veut.


On trouve encore des arrêts non anonymisés sur Legifrance.
En plus, le problème avec internet, c'est que ce n'est pas parce que vous y trouvez quelque chose que c'est forcément autorisé...
Et ce n'est pas parce que "tout le monde le fait" qu'un juge vous accordera "sa bénédiction" si c'est illégal...


Pas tout à fait ce que j'ai dit. S'il ne s'agit que de les publier sans commentaires, a priori pas de soucis. En fait, ce sont les commentaires qui feront la différence (ou pas).


Oui, mais il me semble avoir lu quelque part que des tribunaux considéraient la dernière date de mise à jour du blog... (ou que cette limitation ne pouvait pas jouer dans le cadre d'un blog qui est censé changer tous les jours ou presque).


Oui, mais en principe, il me semble que votre hébergeur est tenu de savoir qui vous êtes réellement et est tenu de transmettre vos coordonnées sur réquisition de la force publique...

Et je ne dis pas tout ça parce que je ne vous aime pas, mais vous admettrez avec moi que si vous avez décidé de vous jeter du haut de la tour Eiffel attaché à des sandows, j'aurais le droit de vos dire ce que j'en pense. Et pourquoi...
(Cela dit, votre projet n'est peut-être pas aussi dangereux que celui que je viens d'évoquer...)

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Il n'y a pas d'autres employés (à ma connaissance). Ils sont tous impliqués, si ce n'est pour faux en écriture, ils le sont pour faux témoignage (qui bizarrement se recoupent, mais ne correspondent pas à mes preuves matérielles). J'ai eu néanmoins beaucoup de chance pour pouvoir amasser autant de contre preuves.


De quel coté? employé ou victime d'une société? Avec une agence immobilière également?
Il n'est pas justifiable que la chef et les employés se concertent pour produire des faux témoignages.
Hier sur l'émission de Courbet sur ReTeLe, j'entendais le cas d'un artisan, qui s'est fait renvoyé sans préavis et sans documents pour les Assedics pour avoir refusé à son chef de faire une installation non conforme dangereuse. Comme quoi, l'honnêté ne paye pas toujours (ou souvent?).


Julien Courbet est probablement submergé de demandes, et je doute qu'il puisse faire quelque chose en Allemagne. Je peux me battre. Les tentatives de consiliations sont passées. L'affaire est en cours. Et puis je ne connais pas d'émissions équivalentes en Allemagne.

Bonjour,

Très bonne remarque. Emission dans laquelle les noms des protagonistes sont caviardés sur la bande son et les visages de ceux qui ne veulent pas être reconnus apparaissent floutés.
(même le visage de Julien Courbet m'apparaît un peu flouté, mais c'est peut-être pour d'autres raisons...)[img:2fdh7f31]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/Q_LAUG%7E1.GIF[/img:2fdh7f31]

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Publier les jugements sans commentaires: ça me suffit largement. Mais sûrement avec une traduction fidèle en français (et peut-être bien en anglais...)


Ca paraît logique, je m'en doutais un peu.
De toute façon j'ai pas l'intention de modifier ni de commenter les jugements.


Je croyais aussi, mais pour l'instant j'ai donné aucune information sur moi à l'hébergeur du blog (même l'email est anonyme, j'y suis quand même joignable).
Maintenant rester anonyme sur mon blog n'était qu'une idée en l'air. Le blog n'a encore aucun contenu, et je veux faire la publication en règle.


C'est quoi un sandow??
Je comprends parfaitement vos avertissements, et j'apprécie toutes les réponses, même celles qui ne vont pas dans mon sens
C'est bien le but de la discussion.
Je reconnais que j'ai tendance à forcer un peu mes desseins pour connaître les limites à ne pas franchir.

Mais les affaires ne sont (généralement) pas encore jugées.
Et dans les journaux TV, on voit bien les visages.

Bonjour,

Quel rapport ? Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire contre les malhonnêtes, mais qu'il y a un cadre légal pour ça. Il y a les Prud'hommes dans le cas évoqué (et/ou peut-être le référé dans le cas des papiers Assedic) et il aura certainement gain de cause. Si maintenant il électrifie la chaise métallique de son chef pour se venger, il aura tort.




Eh ben, la voilà la soluce ! Sur l'ARD ou la ZDE, "Ohne jeden Zeiwfel"(*) mit Karl Kourbet...
[img:2lvf5x4e]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Musique/dj-platine-92374.gif[/img:2lvf5x4e]

(*) pas facile, j'ai trouvé plusieurs solutions.

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Bonjour,

C'est bien pour ça que je joue un peu les "avocats du diable"...

(un sandow, c'est un gros élastique avec un crochet à chaque bout pour fixer quelque chose sur un porte-bagage)

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Pour résumer le débat:

Personne ici ne contredit la possibilité de publier sur mon blog les jugements définitifs et publics à l'identique (+ traduction) avec les patronymes, mais sans aucun commentaires de ma part.
Moi, je n'en demande pas plus, même si ça me démange.

Certes rien n'empêcherait l'agence immobilière allemande de m'attaquer pour diffamation/dénigrement en France, mais je suis dans mon droit.

Merci à tous
Le débat reste largement ouvert en ce qui me concerne.