Protocole de Londres sur les brevets europeens

Index des forums > Forum Actualité

Le 23/09/2007 à 16:19
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Trouvé sur Herodote.net, site d'Histoire, un article d'André Larané :

http://www.herodote.net:80/articles/article.php?ID=286


" Septembre 2007

Hey guys, lose the frogtalk and speak a real language !

Une menace pèse sur la diversité linguistique de l'Europe... En cause, un texte technique : le «protocole de Londres» sur les brevets européens.
Le 26 septembre 2007, les députés français doivent ratifier le «protocole de Londres» sur les brevets. Celui-ci, qui a été rédigé en 2000, n'attend plus que son adoption par le Parlement français pour entrer en vigueur dans la douzaine de pays qui l'ont déjà ratifié.

Jusqu'ici, les gouvernements français ont repoussé le protocole de Londres sur les brevets parce qu'il supprime la traduction française des brevets avec de lourdes conséquences sur notre langue mais aussi notre vie quotidienne et notre avenir professionnel..

Le protocole a été seulement ratifié à ce jour par 11 États (Allemagne, Angleterre, Danemark, Islande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Slovénie, Suède) sur 32 concernés.

Plus de la moitié des pays, dont l'Italie, l'Espagne, la Finlande, la Grèce,... le refusent obstinément.

En France, au nom de la diversité linguistique, 150 personnalités réunies autour du linguiste Claude Hagège et de l'académicien Erik Orsenna appellent les députés à bien réfléchir avant de le ratifier !


Basic english for everybody

Aujourd'hui, une entreprise qui désire protéger une invention en Europe doit d'abord déposer sa demande soit en anglais (66% des cas), soit en allemand (27%) soit en français (7%). Une fois le brevet délivré (après 4 ou 5 ans), elle doit le traduire dans toutes les langues des pays où elle souhaite une protection.

Dans le coût d'obtention d'un brevet, les frais de traduction s'élèvent à 3.400 € en moyenne sur un total de 27.000 €. À ce coût d'obtention s'ajoutent les taxes annuelles (de l'ordre de 90.000 € sur 20 ans).

Le protocole de Londres, se focalisant sur la réduction des frais de traduction, limite l'obligation de traduction aux «revendications», soit 2 à 5 pages par brevet (à l'exclusion des «descriptions»).

Les principaux bénéficiaires du protocole de Londres sont les multinationales, en particulier les laboratoires pharmaceutiques qui dépensent des sommes colossales en brevets, et les entreprises américaines et asiatiques qui pourront se protéger à moindre coût, n'ayant plus besoin de traduire en français leurs brevets européens.

Les perdants potentiels sont les petites et moyennes entreprises qui devront traduire à leurs frais les descriptions en anglais ou en allemand des brevets concurrents pour s'assurer qu'ils ne réalisent pas de contrefaçon à leur insu.
Le gouvernement français, par la bouche de Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Francophonie, se justifie de ratifier le protocole de Londres en assurant que le français sera au même rang que l'anglais et l'allemand... à ce détail près qu'il ne concerne déjà plus que 7% des demandes de brevets.

La hâte du gouvernement à vouloir ratifier le protocole s'explique par son souci de se faire pardonner le vote négatif des Français sur la Constitution européenne (29 mai 2005).

Dans le même ordre d'idées, il a approuvé le «traité simplifié» en remplacement du projet de Constitution. Il a aussi renoncé à s'opposer aux négociations d'adhésion de la Turquie et se dispose même à abroger l'amendement anti-adhésion de 2005...

French pridePour Claude Hagège et Erik Orsenna, les fallacieuses économies sur les coûts de traduction cachent une volonté d'avancer vers la société mondialisée anglophone dont rêvent quelques cadres et dirigeants de haut vol.

Dans cette société-là, malheureux seront les cadres, techniciens et commerciaux incapables de penser, écrire, débattre et argumenter en anglais. «Si le français n'est plus utilisé par le monde scientifique, alors il deviendra une langue vernaculaire, que nous n'utiliserons que lors des conversations familiales», prévient Bernard Lecherbonnier, linguiste à l'université Paris XIII.



My tailor is rich

Le président Sarkozy plaide pour une «France bilingue». Lui-même est fasciné par les Français qui vivent et parlent à l'américaine, comme Christine Lagarde, dont il a fait, en partie pour cette raison, son ministre de l'Économie.

Il va de soi que c'est une bonne chose que beaucoup de jeunes Français sachent tenir de petites conversations en anglais ; c'est aussi une bonne chose que les entreprises puissent recruter des cadres parfaitement à l'aise avec l'anglais pour des besoins spécifiques (*).

Le «bilinguisme» français-anglais généralisé est-il pour autant inéluctable et même souhaitable ? Faut-il se féliciter que de grandes entreprises imposent à leurs cadres l'usage de l'anglais en réunion, y compris parfois lorsque la réunion se tient exclusivement entre Français !?

Notons en premier lieu que le bilinguisme n'est pas indispensable à la réussite personnelle. Le président Sarkozy en administre la preuve, lui qui a échoué à cause de l'anglais au concours de sortie de Sciences Po.

J'ai pu constater que nos meilleurs patrons (y compris à la tête d'une très grande entreprise aéronautique européenne), sont réticents à tenir une conversation approfondie dans la langue de Shakespeare...

J'ai aussi pu constater que Boutros Boutros-Ghali, qui fut un excellent Secrétaire général de l'ONU, met un casque de traduction lorsqu'un Américain intervient à la tribune !

A contrario, je ne m'étendrai pas sur les performances entrepreneuriales de deux grands patrons, Jean-Marie Messier (Vivendi) et Jean-Yves Haberer (Crédit Lyonnais), qui l'un et l'autre se flattaient de vivre et parler en Américains.

Le président Mitterrand, qui se gardait de parler autrement qu'en français à l'étranger, a souligné l'intérêt de la traduction dans une négociation politique aussi bien que commerciale : elle laisse à chacun du temps pour réfléchir et préparer ses réponses !

Qui plus est, une négociation en direct est toujours déséquilibrée entre celui qui parle et pense dans sa langue maternelle et celui qui doit plus ou moins chercher ses mots.

À l'échelon macro-économique, notons que le Japon a pu tailler des croupières aux Occidentaux dans les années 1980 sans rien renier de ses traditions, sa langue et son écriture, et sans que ses dirigeants et cadres soient devenus massivement bilingues.

Dans l'avenir, il est douteux que 1,5 milliard de Chinois se mettent à l'anglo-américain. On peut par contre tenir pour vraisemblable que des solutions techniques permettront des traductions instantanées via un mobile, et rendront vaines nos gesticulations autour du bilinguisme.

Au moment où l'on s'inquiète en France de ce qu'un quart des enfants quittent l'école sans maîtriser la langue française, sans doute l'urgence est-elle de ce côté-là plutôt que dans la généralisation de l'anglais en maternelle ou au primaire...

Il serait bon que nos députés y songent avant de ratifier un protocole qui placera nos entreprises et nos cadres monolingues en situation d'infériorité face à leurs concurrents anglo-saxons ou asiatiques.

NB : si vous ne comprenez pas les titres de cet article, je crains que vous ne soyez mal engagé dans la voie du bilinguisme radieux promis par nos hyperactifs élus:-)


André Larané

Sur le protocole de Londres, on peut voir le site de l'APROBI (Association des Professionnels de la Traduction des Brevets d'Invention) : La vérité au sujet du protocole de Londres ou encore le site Réflexe Propriété Industrielle "

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 23/09/2007 à 16:28
Juriste d'élite


Inscrit : 17/07/06
Message(s) : 609 
Je suis pour le bilinguisme (je viens même de commencer mes recherches pour avoir un correspondant anglophone), mais je trouve que la langue française ne doit pas disparaître aux yeux du monde!
L'anglais n'est pas encore langue universelle à ce que je sache!

Le gouvernement veut ratifier le protocole afin de se faire bien voir par l'Europe... pense-t-il seulement aux petites entreprises pour lequelles cela va générer des frais supplémentaires :roll:

__________________________
Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t]

Le 23/09/2007 à 21:34
Juriste d'élite


Inscrit : 04/11/05
Message(s) : 1536 
Citation de maolinn :

Je suis pour le bilinguisme (je viens même de commencer mes recherches pour avoir un correspondant anglophone), mais je trouve que la langue française ne doit pas disparaître aux yeux du monde!
L'anglais n'est pas encore langue universelle à ce que je sache!

Le gouvernement veut ratifier le protocole afin de se faire bien voir par l'Europe... pense-t-il seulement aux petites entreprises pour lequelles cela va générer des frais supplémentaires :roll:


d'ailleurs si tu as des sites où je pourrais trouver des correspondants anglophones ou des adresses terrestres, je suis preneuse...

__________________________
Futur M2... !

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]