Protéger un programme de formation en ligne possible ?

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Loire-Atlantique, Le 16/11/2017 à 17:00
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 16/11/17
Message(s) : 2 
Bonjour à tous,

Je souhaiterai ouvrir prochainement ouvrir mon propre organisme de formation en ligne proposant principalement des formations de type MOOC. Celles-ci seraient plutôt destinées aux personnes souhaitant s'intéresser notamment aux nouveaux modes de transmission de l'information avec l'exemple de la Blockchain pour ceux qui connaissent.

Aujourd'hui peu d'acteurs sont présents sur cette niche et je voudrai profiter de cet avantage concurrentiel pour proposer à mes futurs clients une analyse et une formation solide sur le sujet. Des acteurs sont déjà présents comme [censuré] Ma question ici porte surtout sur la confidentialité du programme de mes formations. En effet j'ai très peur par exemple qu'un de mes concurrents participe à mes formations pour simplement reprendre mon contenu et le proposer à un prix peut-être plus attractif ou bien à une échelle plus importante. Du coup je souhaiterai connaître les moyens juridiques existants pour se prémunir de ce genre de situation. Merci à tous !

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Nord, Le 16/11/2017 à 18:09
Membre VIP
Juriste


Inscrit : 21/02/13
Message(s) : 258 
Bonsoir,

Outre le nécessaire enregistrement de votre organisme de formation et la déclaration de son activité auprès de la DIRECCTE, je me permets tout d'abord d'attirer votre attention sur le référencement de votre organisme de formation sur la plateforme DATADOCK, sans quoi vos clients ne pourront pas faire valoir le financement de la formation envisagée auprès des OPCA. Ce qui est très souvent nécessaire sur ce marché...

Vous trouverez plus d'information sur le site de la plateforme mais ça va vous demander un investissement administratif non négligeable.

Concernant votre questionnement initial, il vous est tout à fait possible d'inclure une clause de confidentialité - avec ou sans clause pénale - dans la convention de formation conclue avec votre apprenant. Bien que pas fondamentalement nécessaire, c'est également le moment de rappeler que vous conservez la propriété des supports pédagogiques et du programme de formation, bien que ce ne soit pas strictement nécessaire.

Pour savoir si ce que vous visez est susceptible d'être protégé, il faut pouvoir concrètement le définir mais, de manière générale, de tels supports pédagogiques vont le plus souvent être susceptibles de protection au titre du droit commun du droit d'auteur. Le critère de protection qui est retenu ici est celui de l'originalité, sans quoi il n'y aura pas de protection (sauf à agir sur le terrain de la concurrence déloyale devant les tribunaux...).

Il n'y a pas de dépôt devant l'INPI pour une protection par droits d'auteur, mais il est prudent de se constituer une preuve d'antériorité. Vous pouvez toujours déposer votre programme de formation sous enveloppe soleau afin de conserver une preuve d'antériorité de votre création. Le coût n'est pas très élevé. Personnellement, je privilégie souvent le recours à un huissier afin d'établir un constat de dépôt, les prix restant également très abordables. Avec le coût le moins cher, vous pouvez sinon envisager de vous envoyer à vous-même une LRAR avec le programme à l'intérieur (ne pas l'ouvrir !).

Également, et dans tous les cas je vous y incite très fortement, n'hésitez pas à déposer une marque afin d'augmenter le spectre de protection de votre formation.

Pour le reste, en cas de contrefaçon, il vous faudra utiliser l'ensemble de ces éléments et envoyer une lettre de mise en demeure au contrefacteur et, le cas échéant, faire appel à un huissier afin de faire constater les actes de contrefaçon (outre la mise en demeure, la discussion directe avec le concurrent est aussi très souvent source de solution). Si la voie amiable ne fonctionne pas, il vous faudra passer par la voie judiciaire.

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