Paris, Le 09/02/2019 à 21:32
Juriste intéressé
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Inscrit : 09/02/19
Message(s) : 3 
Bonjour, comment peut-on protéger un nom commercial ?

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Vosges, Le 09/02/2019 à 22:04
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2237 
Salut

Va falloir être un peu plus explicite si vous voulez avoir une réponse...
Dans quel cadre se pose cette question ?

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Paris, Le 09/02/2019 à 22:38
Juriste intéressé
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Inscrit : 09/02/19
Message(s) : 3 
C'est pour une connaissance personnelle.
Légalement, comment un nom commercial peut-être protégé ? Quel fondement juridique ?

Le 10/02/2019 à 11:42
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1111 
Paris, Le 12/02/2019 à 07:49
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/02/19
Message(s) : 3 
Merci pour les réponses.
J'ai trouvé deux autres articles. On peut déposer le nom commercial en tant y marque pour obtenir une protection complète.

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/la-denomination-sociale-le-nom

https://ouvrirunrestaurant.info/protection-du-nom-commercial/amp/

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