Propriété industrielle et université

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Charente-Maritime, Le 08/01/2015 à 17:33
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/01/15
Message(s) : 1 
Bonjour,
voici mon problème : Un élève a créé un modèle dans le cadre d'un travail demandé par un prof. Cette création est divulguée puis le prof en question annonce un peu plus tard qu'il va déposer le modèle à l'INPI au nom de l'université. Il a le droit de faire ça?

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