Projet de site de jeux audiotel

Index des forums > Forum Droit des sociétés

Le 15/06/2005 à 13:44
Juriste intéressé


Inscrit : 15/06/05
Message(s) : 2 
Bonjour,

Je vais bientôt toucher à mes 18 ans, et j'ai un projet en tête. Je n'ai absolument aucune expérience en matière de justice, c'est pourquoi je m'adresse à vous pour répondre à quelques questions (j'espère avoir posté dans la bonne catégorie).

Je souhaite monter un site internet (qui a déjà commencé sa construction) qui sera une plate-forme de Jeux audiotel (J'ai déjà une certaine expérience en matière de création de sites internet, donc je connais les en-jeux techniques).
L'internaute se verra proposer une liste de lots (DVD, chèques, consoles de jeux) à gagner.
Pour jouer le principe est simple :
- Il doit cliquer sur le lot qui l'intéresse
- Téléphoner à un service audiotel qui lui délivrera un code d'accès.
- Il rentrera ce code d'accès dans un formulaire sur la page du lot qu'il a l'intention de gagner.
- Il aura ensuite X chances de remporter le lot qu'il aura choisit (ex : "Gagnez un chèque de 10 euros tous les 15 appels")
- Si l'internaute remporte le lot, ce dernier lui est envoyé par la poste
- Sinon, il ne gagne rien.

4 parties se partagent l'appel du client, qui paye l'appel : L'Etat(taxes), l'opérateurs téléphonique, le service audiotel et moi.
Au fur et à mesure des appels des internautes sur mon site, le compte pour lequel je me suis inscrit sur le service audiotel se crédite. Au bout d'une certaine somme (ex : 5€), je peux décider qu'ils m'envoient l'argent par chèque.


1/ Est-t'il possible de monter ce projet en tant que particulier ? c'est à dire sans le statut d'entreprise ?

2/ Est-t'il possible de monter ce projet avant l'âge de 18 ans ?

3/ Est-t'il possible de proposer des lots de marque (ex: DVD, consoles de jeux...) sur mon site, sans demander au propriétaire de la marque ?

4/ Est-t'il possible d'acheter des lots de marque (ex: DVD, consoles de jeux...) en grande surface, puis de les proposer sur mon site ?
Si non, comment se procurer les lots ?

5/ Suis-je obliger de rédiger le réglement du jeu. Je pense que oui. Mais comment le rédiger ? Y-a-t'il des modèles sur lesquels se baser ?


Merci de vos réponses,
Vinz.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 18/06/2005 à 23:01
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/07/04
Message(s) : 96 
17 ans et la volonté de monter une start-up, c'est beau :lol:
mais méfie toi, c'est tout aussi difficile à réaliser qu'intéressant à imaginer

je peux pas te conseiller, c'est très précis et technique, mais si tu peux nous mettre des liens de sites dans le même genre que celui que tu envisages de créer, on pourra étudier les réglements en ligne déjà :wink:

__________________________
La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

Le 20/06/2005 à 09:29
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5030 
Citation de Atefvinc :

1/ Est-t'il possible de monter ce projet en tant que particulier ? c'est à dire sans le statut d'entreprise ?

2/ Est-t'il possible de monter ce projet avant l'âge de 18 ans ?

3/ Est-t'il possible de proposer des lots de marque (ex: DVD, consoles de jeux...) sur mon site, sans demander au propriétaire de la marque ?

4/ Est-t'il possible d'acheter des lots de marque (ex: DVD, consoles de jeux...) en grande surface, puis de les proposer sur mon site ?
Si non, comment se procurer les lots ?

5/ Suis-je obliger de rédiger le réglement du jeu. Je pense que oui. Mais comment le rédiger ? Y-a-t'il des modèles sur lesquels se baser ?


Merci de vos réponses,
Vinz.


Bonjour

1/ c'est possible mais tres risque pour tes finances personnelles si ton affaire va mal

je te conseille une EURL à 1 euro de capital qui protegera tes arrieres (EURL que tu assujetiras à l'IR)

2/avant 18 ans je pense que oui car on peut travailler a partir de 16 ans donc je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas creer son propre business avant 18 ans

3/non car ce sont des produits proteges par un copyright, des droits intellectuels... donc tu dois avoir l'accord de leur auteur

4/oui tu peux acheter les lots en grande surface mais tu dois avoir l'accord de l'auteur pour les diffuser, peut etre te proposera t il des prix plus interessants?

5/pour le reglement du jeu tu dois le rediger et peut etre meme le deposer chez un notaire...

mais la je ne peux pas t'en dire plus car c'est une legislation speicale que je ne maitrise pas...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 20/06/2005 à 14:25
Juriste intéressé


Inscrit : 15/06/05
Message(s) : 2 
Bonjour, tout d'abord merci de votre réponse.

Entre votre mon post sur ce forum et votre réponse j'ai pris contact par mail avec 2 avocats, qui ont commencé à m'éclairer sur mon projet.

[color=red:1629q4lo]1/[/color:1629q4lo]
Citation :

MOI: Est-t'il possible de monter ce projet en tant que particulier ? c'est à
dire sans le statut d'entreprise ?
AVOCAT1 : Vous envisagez de percevoir de l'argent. Vous serez donc une entreprise.


3 points pour comprendre mon projet :

A - J'ai choisis de me lancer dans ce projet car je suis encore au lycée.
L'argent que je vais éventuellement gagner, je voudrais le partager entre moi,
mes parents (les soulager du prix de mes futures études qui s'annoncent longues), et des association charitatives.
Donc si l'entreprise ne réalise aucun bénéfice pendant des mois, cela ne mettra personne en danger.

B - Ce que je compte faire est de ne compter qu'un seul salarié de l'entreprise : moi-même.
L'entretien du site nécessitera peu de maintenance, et je ferai les envois de lots toutes les 2 semaines.
Une fois lancée, le maintient de l'entreprise me demandera donc peu de temps (quelques heures par mois)

C - Je n'aurai à priori pas besoin de faire de prêt à la banque, puisque mes dépenses seront:
- l'achat des lots
- le prix de l'hébergement internet

[color=red:1629q4lo]2/[/color:1629q4lo]
Citation :

MOI: Est-t'il possible de proposer des lots de marque (ex: DVD, consoles de jeux...) sur mon site, sans demander au propriétaire de la marque ?
AVOCAT1 : Pourquoi pas, si votre actiovité ne porte pas préjudice à l'image des fabricants de ces produits.

qui a tort, qui a raison, je ne sais pas ? ^^


[color=red:1629q4lo]3/[/color:1629q4lo] Un autre problème + épineux se présente :
Citation :

AVOCAT2: Je vous informe que les jeux payant (service audiotel) sont interdits si l'attribution du gain est soumise au hasard.

alors là je ne comprend plus du tout car j'ai trouvé un site qui fait ce que je projette de faire : [url:1629q4lo]http://www.allogagner.com[/url:1629q4lo]. Et il a l'air correct. J'ai aussi vu d'autres sites sur le même système.


[color=red:1629q4lo]4/[/color:1629q4lo]
Comment se passe concrêtement la création d'une entreprise ?
Quel type d'entreprise choisir ? J'ai commencé à me renseigner et je pense que le titre "d'entreprise individuelle" est ce qu'il me faut, mais je n'en sais pas plus.
Quel devra être le siège social, ma maison peut-elle faire l'affaire ?
Suis-je guidé par la Chambre de Commerce à laquelle je dois m'adresser pour créer une entreprise ? Dois-je leur présenter un dossier ? Qu'y mettre ?
Est-ce que la création ou le maintient d'une entreprise est payant ?

Vous le voyez, sur ce point je suis perdu ^^


[color=red:1629q4lo]5/[/color:1629q4lo]
Sinon, j'ai pense consulter chez un professionel de la justice (ex: avocat) pour avoir des informations en forme de consultation "concrête". Devant un bureau et tout pour pouvoir parler face à face.
A qui dois-je m'adresser pour avoir une telle consultation ?
Est-ce que ce sera payant ? combien environ ? ^^
Sinon, y-a-t'il des organisation gratuites (ou organisation d'état) qui proposent ce genre de consultation ?


Cela fait beaucoup d'interrogation de ma part, mais je préfère que cela soit clair.
Je vous remercie chaudement de l'intérêt que vous portez à mon projet. Je suis en effet très motivé.

Cordialement,
Vincent.D

Le 26/06/2005 à 21:27
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 659 
Les Chambres de commerce sont chargées d'informer les personnes qui souhaitent créer une entreprise ou une société, tu peux donc te renseigner auprès d'elles.
Les consultations chez les avocats coûtent en moyenne 150 euros.
Citation de Atefvinc :

AVOCAT1 : Vous envisagez de percevoir de l'argent. Vous serez donc une entreprise.

En fait, il parlait d'entreprise au sens large, c'est-à-dire d'entreprise ou de société. Cela signifie que tu dois t'inscrire au registre du commerce et des société (RCS). La principale différence entre entreprise et société se trouve au point de vue de la responsabilité pécuniaire en cas de faillite. l'EURL est l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée, la responsabilité est donc limitée aux biens de la société. Pour une entreprise individuelle, le patrimoine de l'entreprise et de la personne qui la gère sont confondus, la responsabilité s'étend aussi aux biens personnels de l'entrepreneur (télévision, canapé etc.).
Citation de Atefvinc :

AVOCAT2: Je vous informe que les jeux payant (service audiotel) sont interdits si l'attribution du gain est soumise au hasard.

Là, il s'est trompé, car, comme tu l'as constaté et comme je l'ai déjà constaté aussi, il existe de nombreux jeux en service audiotel payant.

__________________________
[size=167:2svoglxv][color=green:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/color:2svoglxv][/size:2svoglxv]

Le 27/06/2005 à 00:45
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5030 
Citation de fabcubitus1 :


Citation de Atefvinc :

AVOCAT2: Je vous informe que les jeux payant (service audiotel) sont interdits si l'attribution du gain est soumise au hasard.

Là, il s'est trompé, car, comme tu l'as constaté et comme je l'ai déjà constaté aussi, il existe de nombreux jeux en service audiotel payant.

je ne suis pas d'accord

seuls les etablissements agrees par l'etat peuvent faire des jeux de hasard
les autres sont enregistrés dans d'autres pays moins regardant au niveau de la legislation...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 27/06/2005 à 21:04
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 659 
Oui, mais attends, il n'était pas précisé qu'il s'agissait des entreprises non aggrées par l'Etat, comme la distinction n'était pas faite, c'est qu'il s'agissait de tous les établissements.
En droit, il faut être strict dans le choix des mots, ils ont beaucoup d'importance.

__________________________
[size=167:2svoglxv][color=green:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/color:2svoglxv][/size:2svoglxv]

Le 15/07/2005 à 10:47
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 128 
Le statut de commerçant n'est pas interdit au mineur ? même émancipé ?

__________________________
"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

Le 15/07/2005 à 12:58
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 659 
Si, ce statut est réservé au majeur, d'ailleurs, ce projet, il veut le réaliser quand il sera majeur :
Citation de Atefvinc :

Je vais bientôt toucher à mes 18 ans, et j'ai un projet en tête.


__________________________
[size=167:2svoglxv][color=green:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/color:2svoglxv][/size:2svoglxv]

Paris, Le 15/07/2005 à 13:10
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2511 
de toute façon ce projet implique d'avoir la qualité de commerçant non ? Donc un mineur même émancipé ne peut le réaliser !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Le 15/07/2005 à 13:13
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 128 
Citation :

2/avant 18 ans je pense que oui car on peut travailler a partir de 16 ans donc je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas creer son propre business avant 18 ans

Je répondais à ça en fait.
Donc la réponse est non ?

edit :
donc pas le droit pour :
- prison de 3 mois ou plus
- mineur et majeur emancipé.

__________________________
"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]