Cher, Le 24/05/2016 à 21:33
Juriste intéressé
Lycéen


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Bonjour je voulais savoir si on a le droit à une amende si on prend quelque chose dans une reserve de magasin mais que le produit est prévu pour être jeté?

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Le 24/05/2016 à 21:58
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Bonsoir,
Ben normalement, si les gens sont méchants, 45 000 euros d'amende et trois ans de prison.
Parce que, "un produit prévu pour être jeté" est toujours la propriété du commerçant, donc le "soustraire frauduleusement" s'appelle un vol :
Citation :
Article 311-1 du Code pénal
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Je précise que c'est même le cas dans une poubelle (encore qu'apparemment, ça se discute). Le reste est une question de tolérance.

Cher, Le 24/05/2016 à 22:02
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 24/05/16
Message(s) : 4 
Même si c'est pour une baguette imaginon

Le 24/05/2016 à 22:09
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Re,

C'est la chose d'autrui ou pas ? Vous avez lu le texte ?
C'est pas écrit "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, sauf si c'est pas cher".
J'ai bien dit, "Le reste est une question de tolérance"...

Cher, Le 24/05/2016 à 22:11
Juriste intéressé
Lycéen


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Message(s) : 4 
Donc si l'article est pas cher il peut juste être demAnders à se qu'il soit rembourser c sa?

Le 24/05/2016 à 22:44
Intervenant


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Re,
Bon, ben, si c'est pour un quignon de pain, ce sera de la prison avec sursis et un suivi psycho-pédagogique...

Estimé à combien, le quignon de pain périmé et destiné à être jeté à la poubelle ? Sûrement pas au "prix du neuf" !


Cher, Le 24/05/2016 à 22:47
Juriste intéressé
Lycéen


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Message(s) : 4 
La baguette est à 38 centimes et la personne concernée à pris la moitinéraire de la baguette

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