Procédure du licenciement pour motif économique

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Alpes-de-Haute-Provence, Le 17/10/2017 à 15:50
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 26 
Bonjour,

Quelqu'un peut m'expliquer la procédure pour un licenciement pour motif économique? J'ai du mal à comprendre comment cela s'enchaine.

Quelle est la différence procédural avec le licenciement pour motif personnel?

Merci bien

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Le 17/10/2017 à 18:21
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2748 
Bonjour
le licenciement pour motif personnel tient à la personne du salarié
Il peut s'agir d'un motif disciplinaire (faute du salarié)
il peut s'agir d'un motif non disciplinaire (inaptitude physique, insuffisance prof , etc )
il faut une cause réelle et sérieuse
le licenciement pour motif économique n'a rien à avoir avec le salarié, on est face à une entreprise qui a des difficultés économique (baisses significatives de ses commandes, pertes d'exploitation etc )
Là aussi il doit s'agir d'une cause réelle et sérieuse

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Alpes-de-Haute-Provence, Le 18/10/2017 à 07:17
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 26 
Merci! Pour le licenciement économique c'est la même procédure que le motif personnel? Délai entre convocation préalable au licenciement, notification du licenciement etc?

Le 18/10/2017 à 07:56
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2748 
Bonjour
Il faut que vous commenciez à apprendre à chercher par vous même sans que l'on vous donne toujours toutes les réponses? Le propre du juriste est de savoir chercher , surtout que sur une question comme cela vous n'aurez aucun mal à trouver

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