Procédure civile et voies d'exécution, quelle différence ?

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Bonjour à tous,

Je me pose une question concernant mon choix de matières pour l’an prochain, est-ce que le cours « Voies d’exécution » est le même que celui de « Procédure civile ». Cette question peut paraitre bête mais si quelqu’un peut m’éclairer ça serait sympa :)

Merci !

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Tendresse et Code civil

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Bonjour,

Le cours de "voies d'exécution" s'appelle également dans certaines facultés "procédures civiles d'exécution". Alors que le cours de procédures civiles traite du déroulement de l'instance, le cours de voies d'exécution traite de l'exécution du jugement.
Pour résumer très grossièrement : la procédure civile, ce sont les avocats qui la pratiquent tandis que les voies d'exécution, ce sont les huissiers.

Bien cordialement.

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Pendant la ruée vers l'or, ce ne sont pas les chercheurs d'or qui se sont le plus enrichis, mais les vendeurs de pioches.

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Je te remercie pour cette réponse ça m'éclaire beaucoup !

Du coup j'avais une autre petite question, quelle est la différence du cours de "Procédure civile" avec celui de "Droit judiciaire privé" (désolé pour les questions bêtes ...).

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Tendresse et Code civil

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Petite précision / à ce qui a été dit par MrZO....
Les voies d'exécution concernent aussi les avocats , car pour pouvoir faire exécuter un jugement il faut parfois recours à des saisies notamment immobilières il va s'agir d'une procédure qui nécessite un avocat. Les ventes judiciaires au TGI (vente à la bougie) ne peuvent se faire également que par le biais d'un avocat . Mais effectivement les voies d'exécution que l'on nomme d'ailleurs maintenant les procédures civiles d'exécution regroupent l'ensemble des moyens dont dispose le créancier pour obtenir le paiement d'une dette.

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Bien entendu, les choses sont évidemment bien plus complexes que ma phrase d'illustration partiellement erronée. En gros, vous allez étudier l'obtention du titre exécutoire, les mentions qui doivent y figurer et les différentes procédures applicables. Ce n'est pas le cours le plus fun que j'ai pu suivre mais c'est pourtant d'une très grande utilité en pratique donc il ne faut pas le négliger.
Pour le cours de "Droit judiciaire privé", n'ayant pas eu de cours avec cet intitulé, je ne peux vous dire exactement à quoi cela correspond mais j'avoue avoir du mal à saisir la différence avec un cours de procédure civile...

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Les manuels intitulés " droit judiciaire privé" correspondent à de la procédure civile

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