Problème de vocabulaire

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Loire-Atlantique, Le 29/10/2017 à 15:02
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 29/10/17
Message(s) : 2 
Bonjour!

Je suis en plein dans le bourrage de crâne des arrêts de la Cour de Cassation sauf que j'ai un petit soucis de vocabulaire.
Selon les arrêts, "grief" n'a pas l'air de vouloir dire systématiquement la même chose. Donc, il y aurait-il quelqu'un qui sache exactement la définition de ce mot?

Merci beaucoup!

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Gironde, Le 29/10/2017 à 15:05
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 721 
Bonjour,

A ma connaissance non, dans les arrêts de la Cour de cassation le terme de "grief" s'emploi dans des phrases de type "il est fait grief à l'arrêt attaqué que...". Finalement le grief est ce que le demandeur au pourvoi rapproche à l'arrêt rendu par la Cour d'appel et s'apparente donc à la raison du pourvoi en cassation

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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