Problème cas pratique

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Le 29/11/2017 à 15:54
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Inscrit : 29/11/17
Message(s) : 2 
Bonjour, j'ai un cas pratique sur la disparition ou l'absence et j'hésite entre les deux. Pour le moment, je pense qu'il s'agit d'une disparition. C'est peut-être bête et je ne devrais pas hésiter, mais les autres questions du cas pratiques me font hésiter et je pense aussi que ça pourrait être une absence pour cette situation. Voici le sujet :

Julien MICHU est le PDG fortuné d’une entreprise. En 2006, il décide de traverser la manche en kite surf, malgré ses 55 ans et ses problèmes cardio-vasculaire. Ainsi, le 23 mais 2006, Julien MICHU part d’une petite plage bretonne, qui connaîtra après une dizaine de minute un grain breton très violent. Sa femme Elise et son fils aîné Paul ne le reverront plus. Il n’accostera jamais sur la plage prévue en Angleterre.
Paul est le bras droit de Julien dans la société mais n'a pas tous les pouvoirs nécessaires pour gérer les affaires de son père. De même, Elise est bloquée pour gérer certaines parties du patrimoine du couple. La famille espère encore voir Julien revenir, mais l'espoir s'amenuise de jour en jour.
-Ils vous demandent comment gérer la situation.

Ensuite, sa femme Elise se remarie en septembre 2016 et son mari Julien réapparait le 1er Octobre 2016, il a en fait vécu 10 en Angleterre et avait perdu la mémoire, qu'il recouvre en lisant un article sur le démantèlement de sa société. En effet, lorsqu'il n'était pas là, sa femme Elise a démentelé sa société en trois sociétés distinctes et elle a cédées deux des trois sociétés.
Les deux questions suivantes :
-Expliquez-lui comment le mariage de sa femme a été possible.
-Eclairez-le sur les conséquences de sa réapparition.

Voici mon brouillon :
-Quelle est la situation du père ? Absence ou disparition ?

-Absence : art.112
-Disparition : art.88

Je pense, que la situation du père est incertaine, on a pas retrouvé son corps, donc on ne sait pas s’il est encore en vie ou pas. Dans ce cas, ou l’on a aucune nouvelle de Julien, donc on peut hésiter entre deux hypothèses possibles : la disparition ou l’absence.
En l’espèce, la famille de Julien MICHU, sa femme Elise et son fils aîné Paul n’ont plus de nouvelle de lui depuis son départ d’une petite plage bretonne en kite surf et il a donc effectivement cessé de paraître au lieu de son domicile.

Par conséquent, on pourrait penser qu’on a affaire ici à une absence. Julien MICHU pourrait donc être présumé absent, donc on le considèrerait comme encore vivant.

Cependant, on sait également que Julien a disparu en mer, que celle-ci était plutôt agitée, dans ou hors de France, alors qu’il est plutôt âgé (55 ans) et qu’il a des problèmes de santé (problèmes cardio-vasculaires). Tous ces critères semblent bien constituer des circonstances à mettre sa vie en danger et donc on pourrait plus penser à une disparition dans ce cas.

Je pense donc plutôt que c'est une disparition ici, mais avec la disparition, il n'y a aucune solution pour la question de la gestion de l'entreprise, alors qu'avec l'absence je peux parler de la représentation du conjoint absent par sa compagne en s’appuyant sur les règles du régimes patrimoniales ou soit en s’appuyant sur l'autorisation du juge des tutelle. De plus, je ne pense pas que ce soit une coincidence que sa femme se remarie comme par hasard 10 ans après. Sachant que dans le cas d'une absence Elise a le droit de se remarier, car après 10 ans on peut passer à une déclaration d'absence et que celle-ci a les mêmes effets qu'un décès.

Enfin, voila je ne sais pas s'il faut que je précise que c'est le juge du fond qui appréciera si Julien a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger. Puis, que je tranche pour choisir entre l'un des deux régimes (absence ou disparition) et que je justifie pourquoi, ou s'il faut que j'envisage les deux hypothèses.

Désolé, je sais que mon post est long, en tout cas merci d'avance pour vos réponse.

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Le 29/11/2017 à 20:01
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Inscrit : 29/11/17
Message(s) : 2 
Je m'excuse pour les fautes d'orthographe, j'ai essayé de modifier mon message, mais je ne sais pas comment faire.

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Le 30/11/2017 à 07:41
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3959 
Bonjour

Les simples membres ne peuvent plus modifier leurs messages, car il y avait trop d'abus.

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