Principe de non-cumul des peines

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Essonne, Le 21/06/2017 à 12:18
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 29/03/17
Message(s) : 13 
Salut,

D'où vient ce principe qui fait que les peines, en France, ne sont pas cumulables ?

Pourquoi, quelqu'un qui commet deux crimes de même nature encourt au maximum la même peine que quelqu'un qui n'en a commis qu'un ?

Merci !

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Paris, Le 16/07/2017 à 07:43
Juriste intéressé



Inscrit : 16/07/17
Message(s) : 3 
Bonjour,

Ton questionnement est légitime et assez pertinent. Relève qu'en cas de peines identiques, l'application du principe de non-cumul des peines entrainera l'absorption de la peine la plus légère par la plus lourde.

Mes civilités,
Bastien Bussières,
Juge coordonateur

Le 16/07/2017 à 14:17
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11013 
Bonjour,
Citation :
Relève qu'en cas de peines identiques, l'application du principe de non-cumul des peines entrainera l'absorption de la peine la plus légère par la plus lourde.

Pas tout bien suivi. L'absorption de la peine la plus légère par la plus lourde en cas de peines identiques ?

@CLyon : avez-vous jeté un coup d'oeil au code pénal ? Article 132-3 qu'on retrouvait déjà, sous une forme un peu différente, dans le code de 1810, sous Napoléon Bonaparte.

Paris, Le 16/07/2017 à 15:49
Juriste intéressé



Inscrit : 16/07/17
Message(s) : 3 
Bonjour,

Camille, tu as raison de te référer à l'article 132-3 du Code pénal. Pour une personne qui est reconnue coupable de plusieurs infractions à l’occasion d’une même procédure, il ne peut être prononcée que la peine afférente à l’infraction la plus grave (Article 132-3 du Code pénal).

Ai-je éclairci tes interrogations ? Sinon, définis-les correctement pour que je puisse t'aider.

Mes hommages,
Bastien Bussières,
Jugé coordonateur

Gironde, Le 16/07/2017 à 16:53
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 556 
Bonjour,

Camille ironisait juste sur votre lapsus : vous dites que pour deux peines identiques la plus importante absorbe la plus faible. Mais si elles ont identiques il n'y a par définition ni plus importante ni plus faible

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Paris, Le 16/07/2017 à 17:53
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 375 
Bonjour,

Dire que les peines sont non cumulables est par ailleurs incomplet. Ce sont les peines de même nature qui sont non cumulables (à l'exception d'ailleurs des amendes contraventionnelles).

Ainsi, en cas de condamnation pour plusieurs crimes, délits ou contraventions, on peut cumuler les peines de natures différentes (prison, amende et peines accessoires).

Quant au pourquoi, la réponse a été apportée : car le législateur en a décidé ainsi.

Enfin, si la peine de prison encourue est la même (du fait du non cumul), on peut dire, sans risques, que le fait d'avoir commis plusieurs crimes sera pris en compte dans le quantum de la peine.

Le 16/07/2017 à 18:29
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11013 
Re,
Citation :
Sinon, définis-les correctement pour que je puisse t'aider.

Alors, relisez très exactement ce que j'ai écrit et très exactement ce que vous avez écrit...

Citation :
Camille ironisait juste sur votre lapsus

Moi, ironiser ? Jamais !!!!

Paris, Le 17/07/2017 à 00:02
Juriste intéressé



Inscrit : 16/07/17
Message(s) : 3 
Bonjour,

Oui, j'avoue que ma réponse était incomplète et je m'en confesse ! Pour ce qui est de votre apport à cette discussion, Marcus, je conviens qu'il n'y a ni plus faible ni plus importante. Or, puisque les deux sont pareilles, elles se regroupent pour ne faire qu'une seule et même peine. C'est le principe de non-cumul des peines.

Avec grand plaisir,
Bastien Bussières,
Juge coordonateur

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