Principe d' autonomie procédurale des Etats

Publié par
jan

Bonjour à toutes et à tous,

une notion que j' ai du mal à saisir "l' autonomie procédurale" .

Je vois bien les considérations pratiques qui ont pu conduire à cette reconnaissance ( l' hétérogénéité des systèmes juridictionnels nationaux )mais je ne comprends bien sur quel fondement la CJCE l' a reconnu.

Donc, en l' absence de reconnaissance explicite par les traités, je me demande si cette autonomie est vouée à disparaître.

Si vous pouviez m' apporter quelques éléments de réponse ou des références qui traitent du sujet ça m' aiderait beaucoup.

Merci pour votre éclairage.