Juriste intéressé
Inscrit : 07/07/11
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Bonjour,
je vous explique ma situation. Actuellement, je suis en CDD jusqu'au 20 août dans une entreprise en tant que magasinier. Mais hier, on m'a proposé un poste d'assistant logistique en CDD jusqu'au 31 août. Ce deuxième poste m'intéresse ainsi d'avantage. De ce fait, je vais donc rompre mon 1er CDD. Je sais que je n'aurai pas le droit à la prime de précarité du fait que je casse le contrat après ma période d'essai. Mais qu'en est-il des primes d'intéressement et de participations? Y aurais-je le droit?
Cordialement.
je vous explique ma situation. Actuellement, je suis en CDD jusqu'au 20 août dans une entreprise en tant que magasinier. Mais hier, on m'a proposé un poste d'assistant logistique en CDD jusqu'au 31 août. Ce deuxième poste m'intéresse ainsi d'avantage. De ce fait, je vais donc rompre mon 1er CDD. Je sais que je n'aurai pas le droit à la prime de précarité du fait que je casse le contrat après ma période d'essai. Mais qu'en est-il des primes d'intéressement et de participations? Y aurais-je le droit?
Cordialement.
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Bonjour,
Votre question recouvre, en fait, plusieurs questions.
A [u:1h7dzpil]MA[/u:1h7dzpil] connaissance, donc à vérifier...
On ne peut pas rompre un CDD avant son terme normal pour un autre CDD, c'est possibilité n'est offerte que dans le cas de la reprise par un CDI.
Dans un cas comme dans l'autre, ce n'est pas à vous à rompre, mais à votre patron, une fois votre accord obtenu. En tout état de cause, la rupture, ici, est "à l'initiative de l'employeur".
Si un CDD s'achève sans qu'il ne se poursuive dans la foulée par un CDI, la prime de précarité est due. Donc, même s'il se poursuit par un deuxième CDD dans la foulée.
Si vous aviez déjà droit à l'intéressement/participation dans votre premier CDD et que sa "transformation" est à l'initiative de l'employeur, ou que le cumul des deux CDD vous ouvrirait des droits, vous êtes en droit de lui demander comment ça va se passer. Normalement, dans la première hypothèse, il devrait accepter que les conditions d'ancienneté soient reprises dans le nouveau contrat.
(mais, légalement, pour deux CDD successifs, il n'est probablement pas obligé d'accepter).
Votre question recouvre, en fait, plusieurs questions.
A [u:1h7dzpil]MA[/u:1h7dzpil] connaissance, donc à vérifier...
On ne peut pas rompre un CDD avant son terme normal pour un autre CDD, c'est possibilité n'est offerte que dans le cas de la reprise par un CDI.
Dans un cas comme dans l'autre, ce n'est pas à vous à rompre, mais à votre patron, une fois votre accord obtenu. En tout état de cause, la rupture, ici, est "à l'initiative de l'employeur".
Si un CDD s'achève sans qu'il ne se poursuive dans la foulée par un CDI, la prime de précarité est due. Donc, même s'il se poursuit par un deuxième CDD dans la foulée.
Si vous aviez déjà droit à l'intéressement/participation dans votre premier CDD et que sa "transformation" est à l'initiative de l'employeur, ou que le cumul des deux CDD vous ouvrirait des droits, vous êtes en droit de lui demander comment ça va se passer. Normalement, dans la première hypothèse, il devrait accepter que les conditions d'ancienneté soient reprises dans le nouveau contrat.
(mais, légalement, pour deux CDD successifs, il n'est probablement pas obligé d'accepter).
Juriste intéressé
Inscrit : 07/07/11
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Bonjour,
excuses-moi je me suis très mal exprimé. En fait, je voulais dire que je veux quitter un CDD que j'ai avec une entreprise pour aller dans une autre entreprise, ce qui change complètement la donne.
excuses-moi je me suis très mal exprimé. En fait, je voulais dire que je veux quitter un CDD que j'ai avec une entreprise pour aller dans une autre entreprise, ce qui change complètement la donne.
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Bonsoir,
Ah ben oui, comme ça, c'est effectivement beaucoup plus clair…
Etant donné que vous n'avez pas le droit d'interrompre un CDD pour ce genre de motif et que votre futur ex-patron peut vous poursuivre pour rupture abusive, à votre place, j'oublierais la prime de précarité, les primes d'intéressement et de participation et le reste…
(D'autant que, si on regardait de plus près, je parie que, dans les textes qui définissent les primes de ce genre, elles sont conditionnées à certaines conditions de présence au moment de leur versement… c'est souvent le cas)
Ah ben oui, comme ça, c'est effectivement beaucoup plus clair…
Etant donné que vous n'avez pas le droit d'interrompre un CDD pour ce genre de motif et que votre futur ex-patron peut vous poursuivre pour rupture abusive, à votre place, j'oublierais la prime de précarité, les primes d'intéressement et de participation et le reste…
(D'autant que, si on regardait de plus près, je parie que, dans les textes qui définissent les primes de ce genre, elles sont conditionnées à certaines conditions de présence au moment de leur versement… c'est souvent le cas)
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