Preuve- nécessité de l'écrit

Publié par

Bonjour,

J'ai un léger doute autour du principe de nécessité de l'écrit pour l'admissibilité des preuves dans le cadre d'un acte juridique.
Parle-t-on d'un écrit général ou forcément d'un écrit sous seing privé ou acte authentique?
Ainsi l'article 1359 expose que: "L'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique."
Mais un commencement de preuve par écrit (conforté par un autre moyen), peut il suffire même sans les exceptions d'impossibilité ou de force majeure?

Merci d'avance pour tout éclairement que vous pouvez m'apporter sur ce principe.

__________________________
“Mes amis, retenez ceci, il n'y a ni mauvaises herbes ni mauvais hommes. Il n'y a que de mauvais cultivateurs.”
Les Misérables, Victor Hugo.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Voir juste au-dessus :
http://www.juristudiant.com/forum/difficile-comprehension-d-un-arret-de-cassation-t30782.html
ce qu'en pense la Cour de cassation.

__________________________
Hors Concours

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Oui un commencement de preuve par écrit complété pour tout autre élément (témoignages) vaut preuve.

En cas d'impossibilité morale ou matérielle de se procurer un écrit, un commencement de preuve par écrit suffit à lui seul pour prouver l'existence de l'obligation invoquée.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par

Bonjour,

Merci pour vos réponses. C'est déjà un peu plus clair.

__________________________
“Mes amis, retenez ceci, il n'y a ni mauvaises herbes ni mauvais hommes. Il n'y a que de mauvais cultivateurs.”
Les Misérables, Victor Hugo.