Maine-et-Loire, Le 13/12/2017 à 17:02
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/01/17
Message(s) : 5 
Bonjour,

J'ai un léger doute autour du principe de nécessité de l'écrit pour l'admissibilité des preuves dans le cadre d'un acte juridique.
Parle-t-on d'un écrit général ou forcément d'un écrit sous seing privé ou acte authentique?
Ainsi l'article 1359 expose que: "L'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique."
Mais un commencement de preuve par écrit (conforté par un autre moyen), peut il suffire même sans les exceptions d'impossibilité ou de force majeure?

Merci d'avance pour tout éclairement que vous pouvez m'apporter sur ce principe.

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“Mes amis, retenez ceci, il n'y a ni mauvaises herbes ni mauvais hommes. Il n'y a que de mauvais cultivateurs.”
Les Misérables, Victor Hugo.

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Le 15/12/2017 à 07:41
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11293 
Bonjour,
Voir juste au-dessus :
http://www.juristudiant.com/forum/difficile-comprehension-d-un-arret-de-cassation-t30782.html
ce qu'en pense la Cour de cassation.

__________________________
Hors Concours

Le 15/12/2017 à 08:12
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4349 
Bonjour

Oui un commencement de preuve par écrit complété pour tout autre élément (témoignages) vaut preuve.

En cas d'impossibilité morale ou matérielle de se procurer un écrit, un commencement de preuve par écrit suffit à lui seul pour prouver l'existence de l'obligation invoquée.

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Maine-et-Loire, Le 15/12/2017 à 09:17
Juriste intéressé
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Inscrit : 04/01/17
Message(s) : 5 
Bonjour,

Merci pour vos réponses. C'est déjà un peu plus clair.

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Les Misérables, Victor Hugo.

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