Prescription et convocation

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Vosges, Le 06/09/2017 à 15:29
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/08/17
Message(s) : 3 
Bonjour,
J'aurais aimé savoir si un gendarme ou un policier peut convoqué une personne afin de l'entendre sur des faits prescrit de plusieurs mois sur un délit (injure)?

Bonne journée

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Le 06/09/2017 à 15:40
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3669 
Le 06/09/2017 à 17:11
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2748 
Bonjour
Citation :
Bien évidemment ! Le délais de prescription est de 6 ans pour les délits.

Euh non pour l'injure ou la diffamation le délai est très court il est de trois mois !
il est porté à un an pour les injures publiques présentant un caractère racial ou discriminatoire.

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Le 06/09/2017 à 17:44
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2748 
Re bonjour
Vous avez doublé votre sujet je n'en vois pas l'interêt j'en supprime donc l'un des deux
et vous remets la réponse que j'y avais mise
Qu'en savez vous que les faits sont prescrits ? C'est à vérifier
la prescription peut avoir été interrompue par un acte d'instruction ou de poursuite (ayant pour objet de constater une infraction, de rassembler des preuves, et d'en chercher les coupables). Par exemple : constitution de partie civile, jugement, citation à comparaître, etc.

C'est comme cela qu'il s'est fait prendre Emile Louis , il s'est vanté d'être l'auteur des meurtres parce qu'il croyait qu'il y avait prescription (20 ans avaient passés) sauf qu'il a été " victime" de ces fameuses interruptions .... On ne va pas s'en plaindre

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Le 07/09/2017 à 07:07
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3669 
Paris, Le 07/09/2017 à 18:11
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 07/09/17
Message(s) : 7 
Bonjour

Mais c'est aussi l'intention qui compte. Ca part d'une bonne intention je trouve.

Le 08/09/2017 à 12:01
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3669 
Bonjour

@law26 : Merci beaucoup Mais tout de même la prochaine fois je tournerais sept fois mes doigts avant de taper sur le clavier

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