Prescription du recel

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Paris, Le 12/04/2017 à 13:43
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/04/17
Message(s) : 3 
Bonjour à tous et à toutes;

Je suis étudiant en L1, et je suis en train de voir une fiche d'arrêt en ce moment qui est en train de parler de deux individus étrangers qui ont volé des tableaux entre 1960 et 1978.

Soit, bien qu'ils soient étrangers, ils peuvent toujours être pénalement poursuivis par la loi française. Mais peut-on toujours les poursuivre bien que les crimes aient étés commis il y a 30 ans? Il n'y a pas une prescription pour le recel? Puisque j'ai l'impression avoir lu au bout d'un moment qu'après un certain nombre d'années on ne peut plus condamnée une personne coupable d'un crime.

Veuillez excuser la question assez vague (et les erreurs de grammaire s'il y en a) mais je connais pas vraiment la notion de prescription dans le domaine pénal. Si vous désirez pour plus de détails sur la fiche, n'hésitez pas et merci d'avance!

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Le 12/04/2017 à 13:50
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3828 
Bonjour

Vous trouverez la réponse à votre question aux articles 7 8 et 9 du Code de procédure pénale.
Sinon, pourquoi parler vous du recel, les auteurs ont bien commis un vol, c'est donc pour vol qu'ils seront poursuivis ou pas ...

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Paris, Le 12/04/2017 à 13:57
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/04/17
Message(s) : 3 
Ils ont bien commis un vol, mais j'ai fais erreur de ne pas mentionner le fait qu'ils ont détenu les tableaux jusqu'à présent, c'est bien en cela que consiste un recel non?
Je m'excuse d'avance pour toutes les âneries que je dirai, ça fait pas longtemps que je me suis mis au travail pour le droit pénal.

Le 12/04/2017 à 14:55
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3828 
Oui c'est bien la bonne définition pour le recel.
Sauf que lorsque le ou les auteurs du vol sont également receleurs, on ne retient que l'infraction de vol puisque le recel n'est que la conséquence de celle-ci. On parle alors de qualifications incompatibles.
Dans votre affaire, on ne retiendra que l'infraction de vol, il faudra bien le dire dans votre développement.
Et pour répondre à votre première question, le vol étant un délit, l'action publique se prescrit par six années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise (voir article 8 du Codé de procédure pénale).

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