Prescription acquisitive abrégée de 10 ans.

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Alpes-Maritimes, Le 21/02/2017 à 19:00
Juriste intéressé
Collègien


Inscrit : 20/02/17
Message(s) : 1 
Bonjour.
S'il vous plaît,pourriez vous m'apporter quelques renseignements ?
Ma question est celle-ci.
Dans le cadre d'une éventuelle prescription acquisitive abrégée de 10 ans;
si le titre de propriété laisse apparaître une origine de propriété totalement erronée qui ne correspond pas à la désignation du bien renseigné dans le titre;
est ce que ce titre peut revêtir le caractère de juste titre
permettant la prescription acquisitive abrégée de 10 ans , ou
s'agit-il d'un acte vicié ne pouvant de ce fait permettre cette prescription acquisitive abrégée de 10 ans ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Salutations.

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