Précision sur les registres d'état civil

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Bouches-du-Rhône, Le 12/12/2017 à 20:05
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/12/17
Message(s) : 1 
Bonjour,

Révisant pour mes partiels, précisément celle de droit civil, je me demandais pourquoi par exemple l'on pouvait parler d'inscrire une motion sur les registres d'état civil du dernier lieu de résidence de la personne.
Alors que nos actes de naissance par exemple se trouve dans notre commune de naissance.

Merci de votre aide !

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Le 15/12/2017 à 07:27
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11293 
Bonjour,
Citation :
je me demandais pourquoi par exemple l'on pouvait parler d'inscrire une motion sur les registres d'état civil du dernier lieu de résidence de la personne.

Où avez-vous lu ça ?
Que voulez-vous dire par "motion" ?
Motion ou mention ?

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