Précision sur les registres d'état civil

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Le 12/12/2017 à 20:05
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Inscrit : 12/12/17
Message(s) : 1 
Bonjour,

Révisant pour mes partiels, précisément celle de droit civil, je me demandais pourquoi par exemple l'on pouvait parler d'inscrire une motion sur les registres d'état civil du dernier lieu de résidence de la personne.
Alors que nos actes de naissance par exemple se trouve dans notre commune de naissance.

Merci de votre aide !

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1

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Le 15/12/2017 à 07:27
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11170 
Bonjour,
Citation :
je me demandais pourquoi par exemple l'on pouvait parler d'inscrire une motion sur les registres d'état civil du dernier lieu de résidence de la personne.

Où avez-vous lu ça ?
Que voulez-vous dire par "motion" ?
Motion ou mention ?

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