Pourquoi la jurisprudence est rétroactive ?

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Le 31/10/2017 à 10:31
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

Merci pour votre réponse aussi rapide et clair.
Sur le sujet de dissertation suivant: la rétroactivité de la jurisprudence compromet-elle la sécurité juridique? Dois-je parler du revirement de jurisprudence ou pas ? car le revirement n'est pas une conséquence de la rétroactivité mais la cause.

En attente de vous relire

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Gironde, Le 31/10/2017 à 10:46
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 714 
Bonjour, en réalité le revirement n'est pas la cause de la rétroactivité. La jurisprudence peut être rétroactive et être conforme aux précédentes jurisprudence en la matière.
En revanche la jurisprudence peut être rétroactive et constituer un revirement, auquel cas c'est effectivement une atteinte à la sécurité juridique.

On a le cas en droit fiscal où la loi applicable à l'année qui s'achève est votée le 30 ou le 31 décembre. Imaginez donc que nous sommes en 2017, vous faites des investissements car la loi fiscale en vigueur a été votée le 31 décembre 2016, vous la connaissez. Mais vos investissements effectués en 2017 seront soumis à la loi fiscal votée .... le 31 décembre 2017 ! En gros vous ne saurez pas comment vous allez être taxé.

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 31/10/2017 à 15:25
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je distingue beaucoup mieux la différence entre les deux. la rétroactivité n'engendre pas forcément un revirement de jurisprudence mais peut l'engendrer.
Concernant le sujet, pensez vous qu'un plan OUI/NON ferait l'affaire ?
En premier temps, parler du revirement de jurisprudence qui est une atteinte a la sécurité juridique avec la rétroactivité qui parait s'opposer au principe de sécurité. Parler notamment des revirements de jurisprudence.
En deuxième partie, expliquer que il y a tout de meme beaucoup de granties qui permettent la sécurité juridique (Article 2 de la DDHC qui grantit la sécurité, Maison du droit, droit communautaire qui assure la sécurité juridique...) et que la rétroactivité n'est pas la 1ère cause de l'insécurité juridique.

Merci d'avance pour vos réponses

Le 01/11/2017 à 10:36
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

En manque de réponse, j'imagine que mon plan est correct mais j'aimerais quand meme avoir un avis d'un juriste plus expérimenté que moi.

Merci

Vosges, Le 01/11/2017 à 13:04
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1202 
Salut

En manque de réponse, mais cela ne fait même pas un jour... Il faut savoir être patient(e)...

A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 01/11/2017 à 14:45
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

Excusez moi si j'ai été maladroit mais je dois rendre cette dissertation pour très bientot et j'ai vraiment besoin d'un regard et meme d'une aide extérieure. Je m'excuse si j'ai été impatient.

Bonne journée

Le 04/11/2017 à 18:04
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

Ayant moi aussi cette dissertation à rendre, j'ai vraiment besoin d'une vérification de votre part, les plus expérimentés afin de nous aider.

Merci d'avance

Le 05/11/2017 à 08:14
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Le 05/11/2017 à 10:49
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

Voici le topic que j'ai crée pour cette dissertation et c'est ce lien que j'aimerais que vous alliez voir :
http://www.juristudiant.com/forum/retroactivite-jurisprudentielle-nuit-elle-la-securite-juridique-t30464.html

Merci d'avance

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