Police administrative / judiciaire

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So

Bonjour,

Je viens de lire que la PA a un but préventif alors que la PJ a un but répressif.
Mais c'est pourtant bien la PA qui est chargée de mettre des PV en cas de mauvais stationnement par exemple? Or il me semble bien que c'est une mesure répressive,non?

Merci d'avance! :))

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En fait, c'est pas ça, la police administrative édicte des règlements (maires, préfets, ministres...) et la police judiciaire met les PV, enferme les méchants bandits, fait souffler dans le ballon...

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Publié par
So

:?: Donc la PA ne poursuit jamais un but répressif ?

Publié par
Olivier Intervenant

Ben la police administrative n'a pas par nature un but répressif, mais les organes pouvant être les mêmes, une mission de PA peut devenir une mission de PJ...

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Publié par
So

Ok Olivier; pourtant je lis dans un cours que les sanctions de la PA sont soumis au respect de l'article 6 de la CEDH. Je ne saisi pas quelle sanction cela peut-être et quelle peut être leur portée... :(

Publié par
Olivier Intervenant

Ben ça peut être par exemple l'interdiction d'une manifestation : c'est une sanction mais pas une sanction pénale

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Publié par
So

ok!!! :))
Merci!

Publié par

La police administrative décide d'interdire une rave-party (via le préfêt par exemple), si une manifestation illégale a quand même lieu, la police judiciaire interviendra, si j'ai bien compris, cet exemple devrait t'aider :wink:

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