Point 6 de l'article 2 du Code civil

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Loire-Atlantique, Le 28/09/2018 à 18:02
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 28/09/18
Message(s) : 3 
Bonjour,
Pour mon premier TD de droit privé en L1 on me demande a quoi correspond le point 6 de l'article 2 du Code Civil mais je ne vois pas à quoi il faut faire référence.
Si quelqu'un pouvait m'aider à trouver ce point 2 !
Merci d'avance!

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Le 28/09/2018 à 20:58
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11441 
Bonjour,
D'autant que... jamais entendu parler de la notion de "point(s)" dans un article de code mais d'"alinéa(s)".

Votre chargé de TD avait fumé quoi avant de rédiger son sujet ?

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Le 28/09/2018 à 21:01
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11441 
Re,
Citation :
a quoi correspond le point 6 de l'article 2 du Code Civil
(...)
Si quelqu'un pouvait m'aider à trouver ce point 2 !

Faites gaffe quand même quand vous rédigez un message...

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Loire-Atlantique, Le 28/09/2018 à 22:34
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 28/09/18
Message(s) : 3 
Citation :
D'autant que... jamais entendu parler de la notion de "point(s)" dans un article de code mais d'"alinéa(s)".


C'est bien ce que je me disais, c'est pour cela que je ne comprend pas réellement la question...

Citation :
Faites gaffe quand même quand vous rédigez un message...


Désolée, je n'ai pas fais attention à ce que j'ai écrit, je parlais bien du point 6 de l'article 2, et non du point 2.

Loire-Atlantique, Le 28/09/2018 à 23:19
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 19/12/17
Message(s) : 10 
Bonsoir,

Oui là il y a un problème, car l'article 2 du Code civil dispose que : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif."
Il n'y a aucun alinéa 6 au sein de l'article 2 du Code civil !

Le 29/09/2018 à 01:21
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11441 
Bsr,
Oui, merci, mais on avait remarqué.
Et le chargé de TD parle de "point" et non pas d'"alinéa".
D'où ma question subsidiaire...
Y a encore de la moquette dans l'amphi ? Non ? Alors, il a déjà tout fumé, le bougre ?


__________________________
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Loire-Atlantique, Le 29/09/2018 à 13:04
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 28/09/18
Message(s) : 3 
Bonjour,

Citation :
Sans doute s'agit-il des notes de jurisprudence qui figurent en dessous de l'article dans les codes civils annotés.


C'est effectivement possible, merci !

J'en parlerais à mon chargé de TD.

Le 29/09/2018 à 17:11
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11441 
Re,
Citation :
Sans doute s'agit-il des notes de jurisprudence qui figurent en dessous de l'article dans les codes civils annotés.

Admettons, mais lequel ?
Le chargé de TD a donc bien fumé la moquette !

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Le 30/09/2018 à 09:06
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5422 
En effet, il est fort probable que la note de jurisprudence n°6 ne soit pas la même sur les codes Dalloz et Lexis.

Cela dit, je pense que le chargé de TD a juste voulu prendre un exemple en utilisant le vocabulaire que pourrait utiliser un étudiant qui découvre ces notes. Il est vrai que beaucoup d'étudiants croient au début qu'il s'agit de la suite de l'article

Toutefois, je conçoit qu'il aurait été mieux de poser la question sous cette forme "A quoi correspondent les notes en dessous des articles dans les codes civils annotés ?"

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