Plan de commentaire article 11 de la Constitution

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Le 27/04/2010 à 13:55
Juriste intéressé


Inscrit : 19/10/09
Message(s) : 9 
Aujourd'hui j'ai passé mon partiel de Droit constitutionnel le L1.
Le sujet était de réaliser un commentaire de l'article 11 de la Constitution.

Introducation:

- La Constitution ne s'est pas fondée ex-nihilo
- Différentes idées des constituants (De Gaulle souhaitait un exécutif fort avec un Président au dessus des autres pouvoir...; Michel Debré souhaitait plus un régime parlementaire avec un Président qui s'éfface en politique intérieur, un arbitre entre Gouv et Parlement)
- Ces conceptions se retrouvent dans le texte même de la C notamment dans son article 11.
- Durant les présidentialisme majoritaire des années 1960, De Gaulle a utilisé le référendum à sa guise parfois de manière inconstitutionnelle (SUD en 1962, plébicite...)

Qu'en est-il réellement du texte de la C en ce qui concerne le référendum?

I. Le référendum comme prérogative présidentielle qui peut être dérivé.

[u:14f2moyn]A. Un pouvoir propre au Président.[/u:14f2moyn]
-Premier terme de l'article: "Le Président de la République [...] peut soumettre au référendum"
-Le principe du référendum rappel l'élection au SUD du Président
-Il clos le référendum, il promulgue la loi.

[u:14f2moyn]B. Un bicéphalisme possible.[/u:14f2moyn]
-En cas de cohabitation, l'article s'applique de façon pure et dure.
-Le Gouvernement propose et le Président approuve ou pas
-Le bicéphalisme... explication...ect

II. La C impose un cadre constitutionnel et des limites à l'utilisation du référendum

[u:14f2moyn]A. Le référendum sous l'oeil du Conseil Constitutionnel[/u:14f2moyn]
-Référence à l'article
-Le Président ne peut pas faire des référendum sur n'importe quel sujet
-Eviter les dérives
-Garantir la séparation des pouvoirs

[u:14f2moyn]B. Le référendum peut emanner du Parlement[/u:14f2moyn]
-Référence à l'article
-La procédure
-Principe de séparation des pouvoirs selon lequel l'attribution de la création de Loi appartient au Parlement
-Ré-équilibre...
-Pas de référendum pour abroger un texte de moins d'un an pour éviter l'instabilité légilative
-Référence: quand un texte est rejetté par référendum, impossible de le représenter dans les deux ans pour garantir le principe démocratique: "demos" le peuple "kratos" le Gouvernement... le peuple souverain. Si le peuple à dit non, c'est non.

J'espère ne pas être trop HS.
Merci de me donner vos avis.

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Bouches-du-Rhône, Le 27/04/2010 à 21:39
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1210 
Salut, ça serait cruel de refaire le commentaire maitenant. Sois confiant et attend les résltats :wink:

Personnellement ça m'a l'air bien ^_^ si ça peut te rassurer. Par contre, tu n'a pas fais allusion au referendum sur le SUD (62) ? et la vision gaullienne des referendum en général ?

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Le 27/04/2010 à 22:27
Juriste intéressé


Inscrit : 19/10/09
Message(s) : 9 
D'accord :!:

Si si, j'ai parlé de tout ça... principalement dans mon introduction où j'explique le but du référendum selon De Gaulle.
J'espère que ça le fera!

D'autres avis?

Le 24/01/2018 à 21:01
Juriste intéressé


Inscrit : 18/01/18
Message(s) : 2 
j'ai essayé de traiter cet article mais c'est vraiment dépassé.comme j'ai ressorti le plan mais c'est pas claire.j'ai besoin d'aide

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