Val-d'Oise, Le 27/07/2012 à 03:19
Juriste intéressé
Licence 1


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Message(s) : 2 
Un magasin demande une pièce d'identité à son client comme garantie pour prendre un chariot...a-t-on droit de retenir une pièce d'identité? Par la suite, après un oubli de récupérer sa pièce, le magasin dit qu'il n'a pas la pièce d'identité en question. Que peut-on faire, le magasin a égaré, pour ne pas aller plus loin , la pièce d'identité! Est -il pénalement responsables, le magasin! En déclarant la perte ou le vol en commissariat, peut-on demander l'aide à la police pour exiger son document personnel?
Je vous remercie d'avance!

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Le 27/07/2012 à 08:21
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11384 
Bonjour,

C'est pour un "cas pratique" ou c'est un cas réel ?

Citation :
Un magasin demande une pièce d'identité à son client comme garantie pour prendre un chariot...a-t-on droit de retenir une pièce d'identité?

Ben oui... dès lors que, implicitement, vous étiez d'accord pour la remettre, le magasin ne vous l'a pas prise de force.
C'était "donnant - donnant" : le chariot en échange d'une pièce d'identité. Idem au retour du chariot : la pièce d'identité en échange du chariot, je suppose.

Citation :
Par la suite, après un oubli de récupérer sa pièce

C'est-à-dire ?

Citation :
le magasin dit qu'il n'a pas la pièce d'identité en question. Que peut-on faire, le magasin a égaré, pour ne pas aller plus loin , la pièce d'identité!

C'est-à-dire ?

Citation :
Est -il pénalement responsables, le magasin!

C'est une question ? Oui, éventuellement, si on pense qu'il a volontairement et délibérément "égaré" la pièce, mais qu'en fait, il la détiendrait "abusivement". Non, si la perte est réelle. Responsable civilement seulement, donc frais de reconstitution de la carte à sa charge.

Citation :
En déclarant la perte ou le vol en commissariat, peut-on demander l'aide à la police pour exiger son document personnel?

Perte ou vol, ce n'est pas pareil.

Supposons que ce soit vous qui ayez réellement égaré un document que quelqu'un vous avait confié. A quoi servirait que la police vienne vous voir pour exiger que vous leur remettiez ce document si vous l'avez réellement égaré ?


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Le 27/07/2012 à 18:49
Juriste greffé au forum
Master 2


Inscrit : 10/07/12
Message(s) : 244 
D'accord en tout point.

Juste un point qui me turlupine (attention au petit coquin à l'esprit mal placé) : "Après un oubli de récupérer sa pièce".

Vous venez de raconter que vous échangez votre pièce d'identité contre un chariot (sans nommer l'enseigne, Leclerc le propose souvent). Comment pouvez vous oublier de récupérer la pièce alors que vous êtes censé avoir rendu le chariot ? A moins que vous vous êtes enfui avec le chariot... ?

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Le 27/07/2012 à 21:23
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11384 
Bonsoir,
Citation :
Juste un point qui me turlupine

Ah ? Vous aussi ?

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Val-d'Oise, Le 29/07/2012 à 18:47
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 27/07/12
Message(s) : 2 
En réponse plus haut: non ce n'est pas un cas pratique, mais un cas réel. Le magasin est "Matériaux dépot", magasin de btp. N'allez pas plus loin de ce que j'ai écris: il n'y avait pas d'arrière-pensée d'oubli expres. Les chariots rendus, la personne dans la précipitation est parte livrer le chantier. Dites-moi comment des parents avaient oublié leurs enfants dans la voiture sous une chaleur ardente?!!Sinon, merci pour la réponse, néanmoins exiger a pièce d'identité pour vérifier l'identité - oui, mais la retenir pour moi cela me semble fort illicite. Vous oubliez le trafic avec des documents personnels et l'usurpation d'identité. Et dans mon travail, j'en ai eu pas mal de cas de vol d'identité!

Le 29/07/2012 à 20:05
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11384 
Bonsoir,
Citation :
Vous oubliez le trafic avec des documents personnels et l'usurpation d'identité. Et dans mon travail, j'en ai eu pas mal de cas de vol d'identité!

Non non, on n'oublie pas.
Et je suppose que ce magasin n'oublie pas non plus qu'il a eu pas mal de chariots "mystérieusement disparus" avant d'en arriver à cette solution...
Citation :
néanmoins exiger a pièce d'identité pour vérifier l'identité - oui, mais la retenir pour moi cela me semble fort illicite.

Aucune loi ne l'interdit, puisqu'implicitement, c'est vous qui lui avez remis volontairement, à titre de caution. La seule solution est d'aller dans un autre magasin qui ne l'exige pas pour prêter ses chariots.

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