Peut-on contester la décision du juge de proximité rendue en dern

Bonjour, j'ai un cas pratique à faire et je ne suis pas sure de ma réponse, pouvez-vous me dire si c'est exacte svp :

Le cas pratique :
"Une société de multimédia a vendu à Louis un ordinateur. Louis n'a pas réglé le prix de l'appareil invoquant un problme d'allumage de l'écran. Par décision rendue le 7 septembre 2011, le juge de proximité de Lille a condamné Louis (en dernier ressort avec exécution provisoire) à payer à la société la somme de 750 € et 100 € de dommages et intérêts. Louis peut-il contester la décision et si oui comment? Que lui conseillez vous ? Justifiez votre réponse."

Ma réponse :

[Mon professeur ne veut pas qu'on résume les faits]

Ma question : Peut-on contester la décision du juge de proximité rendue en dernier ressort ?
On peut contester une décision rendue en dernier ressort par le moyen du pourvoi en cassation.
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification de la décision.
La décision a été rendue le 7 septembre 2011. La notification de cette décision à été faite dans les 6 mois de cette décision (au maximum le 7 mars 2011).

En l’espèce, Louis ne peut plus contester la décision du juge de proximité de Lille.
Si il avait été dans les délais, Louis aurait pût faire un pourvoi en cassation à condition d’avoir un cas d’ouverture à cassation.
Dans le cas présent, rien n’indique si la décision du juge de proximité manifeste un cas d’ouverture à cassation.
En l’espèce, Louis doit payer la somme exigée par la décision du juge de proximité.


Merci de votre réponse ! :)

Bonjour,

Si votre énoncé se limite à ce que vous avez indiqué il n'est fait aucune mention de signification non ?

Sans signification aucun délai ne court... De plus vous invoquez un délai de 6 mois, pourquoi? le jugement a t il été rendu par défaut ?

Si l'affaire a été jugée en 2011 et qu'on est en 2015 cela fait 4 ans que ce jugement n'a pas été executé... plus que 6 et on est bon !

Et surtout Quelles sont vos sources juridiques?


Sinon pour répondre oui en effet le seul recours est un pourvoi en cassation. Mais bon pour 700 euros ...

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Lexsail
Eleve avocat en attente de prêter serment.
(Quel est le comble pour un juge de la cour de cassation? De se faire casser l'arrêt...")

Bonjour
Sans signification aucun délai ne court.../citation]
Attention vous oubliez l'article 528-1 du CPC qui dispose que "Si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours à titre principal après l'expiration dudit délai". En l'absence de signification un délai existe bel et bien pour les jugements qui tranchent le principal en tout cas.

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Effectivement! merci de la correction!

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Lexsail
Eleve avocat en attente de prêter serment.
(Quel est le comble pour un juge de la cour de cassation? De se faire casser l'arrêt...")

De rien on l'oublie souvent celui là

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