petits cas pratiques

Publié par

bonjourrr!!

j'ai passé une épreuve écrite en droit internationa privé ce matin et je voulais savoir si un "expert" en DIP pourrait me dire ce qu'il aurait fallu répondre svp???

1er cas : un français domicilié en France est en litige avec son vendeur, domicilié au Liban, sur le défaut de conformité des marchandises dont il a pris livraison au Liban. Peut il agir en France et sur quel fondement? la solution et le fondement seraient ils identiques si la livraison avait eu lieu en France? quelle sera la solution si le contrat contenait une clause attribuant compétence, en cas de différends, aux tribunaux libanais?

2ème cas : 2 angais domiciliés en France souhaitent divorcer devant les tribunaux français.
Les tribunaux français sont ils compétents?
quelle est la loi applicable?
les époux pourraient ils convenir d'appliquer la loi anglaise? cet accord lierait il les juges français?

merciiii !!!!! :lol: