Nord, Le 11/01/2017 à 19:47
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 08/02/14
Message(s) : 15 
Bonsoir à tous !

Je me demandais : pourquoi un texte/un principe de droit ne peut pas avoir à la fois une valeur législative et constitutionnelle ? (par exemple).

Désolée, c'est une question bête (cela a t'il un rapport avec la hiérarchie des normes ?).

Merci d'avance :)

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Nord, Le 15/01/2017 à 14:12
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 08/02/14
Message(s) : 15 
Personne n'a une idée ? :-/

Vosges, Le 15/01/2017 à 14:16
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 777 
Salut

Désolé que vous n'ayez pas eu de réponse !

Je pense en effet que c'est une histoire de hiérarchie des norme : il serait illogique qu'un principe à portée constitutionnelle soit le même avec valeur législative : quelle valeur lui appliquer lors d'un litige par exemple? Ça complexifierais grandement les choses !

Mais il faut sûrement se référer à la hiérarchie des normes.

Bref si jamais vous n'avez pas d'autre réponse, essayez de voir avec votre chargé de TD ou avec un professeur.

Bonne journée

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Moselle, Le 15/01/2017 à 18:23
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4145 
Bonjour,

C'est en effet une question de hiérarchie des normes. Il faut bien donner un certain ordre de priorité et d'importance à certains principes.

La constitution en principe, c'est un texte "sacré", qui sert à fixer les principes de base sur lesquels on ne compte pas revenir tous les jours. On ne peut donc pas la modifier facilement.

Une loi en revanche peut être modifiée "facilement", selon le besoin. C'est une norme courante.

On ne peut pas être la fois exceptionnel et ordinaire.

Nord, Le 18/01/2017 à 14:56
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 08/02/14
Message(s) : 15 
Merci beaucoup pour vos réponses ! :)

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