Petite question droit des sociétés - SAS

Publié par

Bonjour,

J'ai une petite question en droit des sociétés. L'instauration d'un droit de veto, pour certains associés, en cours de vie sociale, est t'elle subordonnée à l'unanimité des associés ou cela dépend de la société considérée?

Merci bien.

Publié par

Bonjour Pauline,

Qu'entends tu par droit de véto ? j'ai pas encore vu cela en droit du travail

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Publié par

Bonjour

@booker: il s'agit de droit des sociétés et non pas de droit du travail 4.gif
Le droit de véto d’un associé dans une société par actions lui permet de s’opposer à la prise de certaines décisions sans son accord.

@pauline69: A mon avis, cela dépendra des statuts, si l'unanimité est exigée pour ce type de décision.

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Publié par

XD, merci bulle !

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.