Petite question de droit civil !

Bonjour, voila à un examen nous avons eu ce type de question.
Je voulais savoir lequel des deux hommes à raison afin de vérifier mon hypothèse.

Monsieur DUPONT a vendu sa maison de campagne à Monsieur DURAND qui en a pris possession depuis trois mois. Aujourd'hui, M. DUPOND prétent reprendre la statue placée dans le jardin de la maison vendue, faisant valoir que celle-ci n'était pas comprise dans la vente. Etant précisé que, dans la description de la chose vendue, le contrat de vente se contentait de viser "un pavillon de six pieces, d'un contenance de 200m², construit sur un terrain d'environ 800m² sis 134, Chemin Longuet à Chateauroux", les parties en conflit sollicitent votre avis juridiquement motivé.

Conformément à la Charte, dis-nous ton hypothèse et les membres pourront te donner leur avis

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*Membre de la BIFF*

Je suis pas en filère droit et mes conaissance dans la matière sont faible.

Cependant je dirais que le contrat de vente comprend également le terrain où se trouve la statue... elle est donc par conséquent inclue dans le contrat de vente au meme titre que les arbres se trouvant éventuellement dessus... Donc la statue appartient désormais à l'acquéreur.

Boaf boaf... la question est de savoir si c'est un immeuble par destination, ou un meuble etc.
Là le cas pratique n'est pas très précis... tout dépend de la statue, de son style, si cela "colle" exprès avec le reste de la propriété, est-ce qu'elle est attachée au sol etc. ?
Car plusieurs réponse sont possible, si elle n'est pas attachée, et ne colle pas vraiment au style, alors c'est un meuble, sinon si elle est attachée (mais même si on peut l'enlever facilement) et qu'elle colle au style etc. alors on va dire que c'est un immeuble par destination...
Perso je trouve que c'est un domaine du droit un peu flou et un peu au cas par cas, pas forcément super... car l'un peut dire une chose et l'autre son contraire, et les deux visions sont justifiées...

En tout cas, finis pour moi les partiels... je vais faire une petite pause je crois... à la rigueur poster en droit constitutionnel, mais il n'y aura personne pour poser des sujets... vivement l'année prochaine et que je puisse frimer en disant que "j'ai fait du droit constitutionnel l'année dernière" !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

juste pour info la description du bien vendu telle qu'elle est contenue dans l'acte notarié ne fait pas foi vis a vis des tiers. Le principe est que seul le numéro de cadastre figurant dans l'acte est utile (la description de l'immeuble ne figure pas sur les états hypothécaires). Donc on mute en fait non pas la maison mais le terrain et tout ce qui est immeuble par nature ou par destination suivant la théorie de l'accessoire (555 du code civil).

Reste donc à savoir si la statue est un immeuble par destination et à envisager les deux hypothèses (tout en évoquant la jurisprudence assez abondante sur la question)

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum :
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Bonjour,
Il y a peut-être aussi une difficulté complémentaire du fait que M. DURAND a pris possession des biens depuis 3 mois, alors que M. DUPONT aurait dû "débarasser toutes ses affaires personnelles" avant la prise de possession par M. DURAND, sauf accord exprès entre les deux parties.

Oui c'est ce que je pensais... aucunes informations sur le type de bien de la statue ou si elle est attachée ou non au sol. D'après cet annoncé qui a le plus raison ?

Moi je dirais que c'est un immeuble par destination. Mais bon c'est vrai que l'énoncé est tellement flou qu'on ne peut rien dire avec sertitude.

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Moi, étant DURANT j'attends....puis je demanderai des frais de garde

Bonjour,
Autre solution...
Déverser trois tomberaux de terre sur la statue et y planter deux ou trois rosiers...
"- Une statue ? Quelle statue ? Où ça une statue ? Jamais vu de statue !"

Jez me demande,moi DURANT, si n'irai pas faire uen déclaration de vol?

parce que trois tombereaux de terre ,c'est pas évident à manipuler, et puis cela fait désordre : sous un képi il y a de la cervelle

Dans la mesure où il l'a laissée avant de partir, le vendeur a peu de chances de la récupérer ensuite.
Il y avait eu un arrêt de la cour d'appel de Paris sur un cas similaire: le vendeur était un sculpteur de renom il avait vendu sa maison et il y avait une statue de sa composition qui était sur un socle dans le jardin (elle n'était pas soudée au socle) et pourtant la cour d'appel de Paris a considéré que c'était un meuble à perpétuelle demeure. Certes c'est un arrêt de cour d'appel mais cela donne une idée

Bonjour marianne76,

Je ne suis pas sûr que remonter des sujets si vieux présente un intérêt particulier.

;-)

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Désolée je n'avais pas vu la date, cela fait longtemps que je ne suis pas venue et je n'avais pas eu l'impression d'être remontée si loin :)

Bonjour,
Ne vous inquiétez pas. Ces derniers temps, un petit malin s'amuse à poster, dans n'importe quelle file prise au hasard, des pubs pour des sites qui vendent des répliques de Sarkozy... enfin je veux dire, des copies illicites de montres Relox (entre autres), donc du coup, la file concernée "remonte" en tête de liste. Pubs que Bulle et autres modérateurs suppriment laborieusement. Mais le système ne remet pas la file dans le bon ordre, qui reste donc en tête.


Paraîtrait que d'aucuns en disent autant des juges de ladite cour...