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Bonjour à tous,
maintenant que les examens sont quasiment fini j'aurais surement plus l'occasion de revoir mes profs de civil donc je me tourne déjà vers vous 
ma maison est située dans un lotissement, juste à coté un petit ruisseau sépare ma propriété et celle du voisin, qui lui n'est pas dans le lotissement... je sais pas si ça va jouer par la suite donc je vous le précise quand même 
Ce voisin des moutons, bref le bélier se fait la malle pour venir manger notre belle pelouse car chez lui y a plus d'herbe ^^
Le voisin est pas capable de faire une clôture propre et qui empêche le mouton de venir chez moi.
ais-je le droit de capturer le mouton pour le manger ? ^^
un moyen pour obliger le voisin à faire une clôture potable ? ( la clôture n'est pas mitoyenne, elle est de l'autre coté du ruisseau qui délimite les propriétés)
De plus il à construit une cabane pour ses bêtes (et oui ya 2/3 poules aussi T_T'),
ce n'est pas une construction en dur, ya-t-il une distance minimum pour ce genre de construction abritant des animaux vis-à-vis d'un lotissement ou de la propriété voisine ?
merci d'avance
Concernant le mouton voyageur :
de mémoire, il est responsable du fait de son animal (la destruction de ta pelouse), puisqu'il en a la garde.
Il est tenu de veiller à ce que ses animaux ne se promènent pas partout, qui plus est sur la propriété d'autruit. Si vous en avez déjà parlé et qu'il refuse de faire une clôture assez solide, le juge de proximité peut intervenir pour l'obliger à trouver un moyen d'empêcher la bête de venir brouter.
Par contre, je ne pense pas que tu aies le droit de tuer et manger la créature à poils laineux. Sauf si elle est tout le temps chez toi. Possession vaut-elle titre pour un animal ? Un animal de ferme est-il considéré comme un meuble ? De mémoire, oui. Mais cette question m'avait été présentée y'a 4 ans en droit civil 
Ca remonte !
Quant à la distance minimale pour les immeubles, je ne sais plus du tout.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Hahaha, j'ai du mal à garder mon sèrieux pour ce qui concerne la question de savoir si tu peux manger le mouton ou pas...
Mais si le mouton est rattaché à l'immeuble et que le voisin l'a acheté en même temps que son immeuble, c'est donc un immeuble par rattachement.
Et puis, il y a des règles d'hygiène à respecter pour les moutons. C'est pour ça que maintenant, les kebabs sont faits avec du poulet plutot que du mouton
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Le mouton n'est pas un immeuble 
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Il me semble qu'un propriétaire peut faire ce que bon lui semble des animaux présents sur son terrain, hors animaux de ferme.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Bonjour,
Bonjour,
mmh un bon mouton !! continue de le nourrir avec toute ton herbe il sera d'autant plus meilleur une fois dans l'assiette
Bonjour,
Bonjour,
( C'est pas plutôt " ainsi font font font les petites marionnettes ? " )
Bjr,
Y a pas aussi la version "femme de ménage" ?
"Un chiffon fon, fon..." ?
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Hors Concours
L'animal domestique est une chose approprié donc 1385 s'applique.
Le plus simple ne serait-il pas d'intenter une action pétitoire pour demander un bornage ?
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"Une ambiance de rêve dans la vallée de la fensch"
merci pour vos réponses,
hier nouvel incident mais pas pour nous
le bélier a défoncé une partie faite de barricade de bois ( qui n'avait pas besoin de beaucoup pour tomber ...) étant situé le long de la route nationale, résultat 3 moutons se sont trimballés sur la route pendant 1heure environ à ce que les autres voisins nous on racontez, la gendarmerie à été contactée et a dressé un PV au propriétaire qui été absent mais a été prévu car il est arrivé en même temps que les gendarmes.
Le maire et le 1er adjoint été là également
A noter que le matin même à 5heures ( un dimanche !!) un mouton est venu chez nous et n'arrivait pas à retourner chez lui mon père a été obligé de se levé car il arrêter pas de bêler et de le ramener dans son enclos T_T'
Donc maintenant 1ère incursion chez nous et où il se retrouve coincé mon père se rendra à la mairie pour le signaler, il ne pourra pas dire que c'est la 1ère fois que les bêtes quittent l'enclos et que son enclos et pourri
En espérant que cela suffira sans avoir besoin d'aller plus loin ...
Merci
Bonjour,
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