Personnalité Juridique (morte?)

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Bas-Rhin, Le 16/03/2017 à 08:42
Modérateur
Juriste


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 271 
Bonjour,

Merci @ Isidore pour le compte VictorHugo, j'allais t'envoyer un MP pour te le signaler :)

Je pense qu'il faudrait trouver un juste équilibre entre les Etats Unis et ici haha. Personnellement, je trouve ça exagéré de pouvoir faire hériter son animal mais ça n'est que mon humble avis !

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Var, Le 16/03/2017 à 11:53
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Salut ! :)

C'est ca, trouver un bon équilibre !
Ah d'accord je vois je vois.

Moi je pense plutôt que c'est une bonne chose à partir du moment où cet acte d'héritage est limpide et conscient dans le sens où c'est réfléchis et pour le bien dans l'animal quoi..

Var, Le 16/03/2017 à 12:19
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Ah pas mal ! :D

Bon, après je trouve que c'est une bonne idée mais théoriquement si on donne un billet de 10 euros à un animal dans les mains, que va t-il en faire ?

C'est pour ca que je met vraiment l'accent sur le propriétaire de l'animal également.

Gironde, Le 16/03/2017 à 12:55
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 712 
Bonjour,

Pour ma part je trouve que faire hériter un animal est une excentricité sans nom.
Si l'on fait valoir le coup du "c'est pour qu'on s'en coupe et payer les coûts "d'entretien"", pourquoi ne pas léguer sa fortune à une maison afin de payer les coûts d'entretien également ?

J'ai 2.000€ et une voiture, je lègue la voiture à mon fils unique et les 2.000€ à la voiture pour payer ses éventuelles réparations...

Pour ma part c'est absurde

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Var, Le 16/03/2017 à 13:20
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Coucou,

Si on voit la chose de ce coté c'est sur que c'est tendu..

Je pense que l'on ne devrait PAS DU TOUT léguer sa fortune à des "biens" à partir du moment où ses biens peuvent suffire à eux mêmes. Je m'explique, léguer sa fortune à une armoire est sans aucun but à moins que vous y trouver vous même un but spécifique. ^^
Par contre léguer sa fortune à une voiture comme vous le dites peut s'avérer plus réfléchis que vous ne le penser. Cela pourrait s'apparenter à de la spéculation économique d'ailleurs : Je lègue justement, comme vous le dites, 2 000 euros à la voiture de mon fils pour que ce dernier puisse s'en occuper et jouir de son bien.

Tout est "léguable" (ou presque) à partir du moment que :

- cela ne nuit pas à autrui par la suite
- cela procure une satisfaction à l’intéressé.

Voilà ce que je pense de mon coté mais je comprend ce que vous supputez. :p

Gironde, Le 16/03/2017 à 13:21
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 712 
Quelle satisfaction procure un chat lorsqu'il reçoit 1.000.000€ en héritage ? :p

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Var, Le 16/03/2017 à 13:31
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
L’emmener faire une petite journade dans un SPA à 500 000 euros le massage. :D

Un animal peut toujours se procurer de la satisfaction, reste t-il à savoir comment. ^^

Le 16/03/2017 à 14:21
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3681 
Bonjour

Et lorsque ce cher chat va décéder, est-ce que ses chatons vont hérités du reste de la fortune ? Cela risque d'être compliqué s'il a fréquenté toutes les chattes du quartiers et qu'il a laissé à chacune des portées de huit. J'imagine le cohue chez le notaire.
Il y aussi le problèmes des chats et des chiens qui recourront au démembrement de propriété. Il faudra revoir complétement l'article 669 du CGI et l'adapté à l'âge des animaux de compagnies
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006310171&dateTexte=&categorieLien=cid

Et je plains le pauvre notaire qui aura à traiter d'un démembrement où le nue-propriétaire est un humain et l'usufruitier un chien ou un chat et vice-versa.

Bon je vous laisse, je crois que j'ai un peu trop pris le soleil aujourd'hui

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Var, Le 16/03/2017 à 14:37
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Effectivement cela pourrait poser quelques soucis. Même si j'avoue ne pas tout avoir suivis xD :c

Gironde, Le 17/03/2017 à 07:47
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 400 
Bonjour,

J'interviens juste pour (faire le rabat-joie) dire qu'on ne peut pas faire hériter son animal de compagnie aux Etats-Unis et qu'ils sont là bas considérés comme "property"... c'est à dire comme un "bien." (Ce qui n'empêche pas que ce soit un pays avec beaucoup d'excentricités concernant les animaux).

Le 17/03/2017 à 10:58
Intervenant


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
Bonjour,

Citation :

Par contre léguer sa fortune à une voiture comme vous le dites peut s'avérer plus réfléchis que vous ne le penser. Cela pourrait s'apparenter à de la spéculation économique d'ailleurs : Je lègue justement, comme vous le dites, 2 000 euros à la voiture de mon fils pour que ce dernier puisse s'en occuper et jouir de son bien.

Tout est "léguable" (ou presque) à partir du moment que :

- cela ne nuit pas à autrui par la suite
- cela procure une satisfaction à l’intéressé.

Voilà ce que je pense de mon coté mais je comprend ce que vous supputez. :p


Sauf que l'idée de faire hériter un bien d'un autre bien est pour le coup totalement artificielle, et ce serait profondément modifier nos notions fondamentales (la distinctions personnes/biens) pour pas grand choses, puisqu'il existe aujourd'hui des mécanismes juridiques permettant d’aboutir au même résultat :

- Léguer directement au fils
- Faire une fondation

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

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