Personnalité juridique morale en droit public

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Le 08/10/2017 à 21:32
Juriste intéressé


Inscrit : 08/10/17
Message(s) : 3 
Bonsoir à tous.
Pouvez vous me donnez plus d'informations sur la Personnalité juridique morale en droit public ?

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Jura, Le 08/10/2017 à 22:40
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 386 
Bonsoir,

Pour moi la personne morale que ce soit du droit privé ou public c’est la même chose.
Donc, la personnalité juridique, à mon sens, c’est du pareil au même ... c’est une capacitée à être sujet au droit, on va avoir des droits, pouvoir en exercer, s’obliger à en exercer...

Pardonnez-moi mais ... vous êtes bien en Master 1 ...?
Soit je n’ai pas compris votre question, et, je m’en excuse alors.

Soit, je l’ai comprise et vous ne savez pas ce qu’est une personnalité juridique, je me pose donc la question de la véracité de votre choix d’afficher « master 1 » dans votre profil.


Bonne soirée.

__________________________
Au delà du possible.

Le 09/10/2017 à 00:07
je cherche le juriste en moi.
Licence 3


Inscrit : 23/05/17
Message(s) : 13 
Saluut
Allant dans le même sens que Chris, c'est la capacité d' être titulaire de droit et d' être soumis à des d'obligations. Mais en parlant des personnes morales.

__________________________
I will be a good lawyer!!!

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